N° 461
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 2006 |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juillet 2006
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur le projet de loi, MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur l' eau et les milieux aquatiques ,
Par M. Bruno SIDO,
Sénateur.
Tome I : Rapport
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Sénat : Première lecture : 240 , 271 , 272 , 273 et T.A. 97 (2004-2005)
Deuxième lecture : 370 (2005-2006)
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 2276 (2 e rect), 3070, 3068 et T.A. 579
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Eau. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Initialement composé de 50 articles répartis sur quatre titres, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été enrichi de 16 articles supplémentaires par le Sénat lors de son examen en première lecture en avril 2005.
A plus d'un an d'intervalle, l'Assemblée nationale l'a examiné à son tour en mai 2006. Le projet de loi qu'elle a adopté en première lecture comporte désormais deux titres supplémentaires (le titre II bis consacré à la préservation du domaine public fluvial, comprenant quatre articles, et le titre II ter , consacré à l'utilisation de l'énergie hydraulique et comportant cinq articles). En outre, dans le titre III consacré à la planification et à la gouvernance, l'Assemblée nationale a adopté un chapitre VI intitulé « Pêche maritime », composé de deux articles.
Au total, elle a adopté 44 articles supplémentaires, supprimé huit articles et adopté sept articles conformes. Il reste donc 103 articles en discussion .
Votre rapporteur, qui a réalisé de nombreuses auditions dans le cadre du groupe d'études sur l'eau dont il assure la présidence, se réjouit de ce que ce texte, très attendu par l'ensemble des acteurs concernés, publics comme privés, puisse enfin être examiné en deuxième lecture par les deux assemblées en vue d'être adopté définitivement avant la fin de l'année 2006.
Ceci constitue une impérieuse nécessité afin que les instances de bassin disposent d'un socle juridique rénové et stabilisé pour arrêter définitivement et mettre en oeuvre leur IX ème programme pour les années 2007 à 2012.