ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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AUDITIONS EN COMMISSION |
25 mai 2004
Mme Christine Miller , présidente, et M. Pascal Rogard , directeur général - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
M. Jean-Marie Moreau , représentant du conseil syndical, responsable des variétés, et M. Emmanuel Rengervé , délégué général - Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)
1er juin 2004
M. Julien Dourgnon , directeur-adjoint du département Développement des études - Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir
M. Jérôme Roger , directeur général - Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)
M. Hervé Rony , directeur général - Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
M. Marc Guez , directeur général - Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
22 juin 2004
M. François Nowak , directeur administratif et financier, et M. Xavier Blanc , directeur des affaires juridiques et internationales - Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM)
M. Marc Slyper , secrétaire général, et M. Laurent Tardif , responsable des affaires juridiques - Syndicat national des musiciens de France (SNAM)
29 juin 2004
M. Jean-François Dutertre , secrétaire général gérant, et M. Alain Charriras , administrateur - Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
M. Bernard Miyet , président du directoire, et M. Jacques Blache , directeur des relations institutionnelles - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
27 octobre 2004
M. Denis Olivennes , président-directeur général de la FNAC
26 janvier 2005
Représentants du BLIC (Bureau de liaison des industries cinématographiques) et du BLOC (Bureau de liaison des organisations cinématographiques) :
M. Idzard van der Puyl , secrétaire général - Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP)
M. Jean Cottin , délégué général - Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français (CSPEEF)
M. Erwan Escoubet , directeur juridique - Fédération nationale des cinémas (FNCF)
Mme Hortense de Labriffe , déléguée générale - Association des producteurs indépendants (API)
8 février 2005
M. Tristan d'Albis , président de la Commission de la copie privée
11 mai 2005
M. Yannick Vallée , premier vice-président et M. Eric Espéret , délégué général - Conférence des présidents d'université (CPU)
1er février 2006
Table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma :
M. Christophe Barratier , cinéaste
M. Alain Bergé dit Dorval , membre du Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT)
M. Xavier Blanc , directeur juridique - Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes musique et danse (SPEDIDAM)
M. Alain Chamfort , auteur, compositeur, interprète
M. Christophe Espern , membre fondateur d'EUCD.Info
Mme Joëlle Farchy , économiste
M. Laurent Heynemann , cinéaste
M. Claude Lemesle , président du conseil d'administration - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
M. Giuseppe de Martino , président - Association française des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA)
M. Bruno Ory-Lavollée , gérant - Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Mme Frédérique Pfrunder , Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
M. Pascal Rogard , directeur général - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
M. Jérôme Roger , directeur général - Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
M. Hervé Rony , directeur général - Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
M. Pierre Sirinelli , professeur de droit à l'Université Paris I
M. Guy Verrechia , président du groupe UGC
8 mars 2006
Mme Michèle Bourgeois , M. Michel Fauchié , M. Dominique Lahary et M. Christophe Péralès , représentants de l'Interassociation archives-bibliothèques-documentation.
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AUDITIONS DU RAPPORTEUR |
29 septembre 2004
M. Didier Huck , vice-président des relations institutionnelles et de la réglementation - Thomson multimédia
M. Stéphane Marcovitch , délégué général - Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA)
13 octobre 2004
M. Serge Vincent , fondateur de la Société de protection des ayants droit, et M. Alain Bergé dit Dorval , membre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) spectacle vivant
26 janvier 2005
M. Pierre-Yves Gauthier , professeur de droit
22 février 2005
Mme Thaima Samman , directrice des affaires juridiques et politiques - Microsoft France
M. Christophe Espern , membre fondateur d'EUCD Info
M. Philippe Jannet , directeur de l'édition électronique du groupe Les Echos, président du GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne)
M. Pierre Sirinelli , professeur de droit à l'université Paris-I, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
23 février 2005
M. Philippe Chantepie , inspecteur général des affaires culturelles
M. Stéphane Marcovith , délégué général - Association française des fournisseurs d'accès (AFA)
M. Serge Challon , président, et Mme Braka , directrice adjointe - Syndicat des agences de presse photographiques d'information et de reportage (SAPHIR)
M. Francisco Mingorance , directeur public policy Europe, M. Christophe Stener , secrétaire général de Hewleltt-Packard France, et M. Xavier Autexier , délégué général d'Alliance Tics - Groupe de liaison pour la société de l'information
Mme Elisabeth Clémence , déléguée générale et M. Jean-Luc Nelle , président - Union des télévisions locales de service public (TLSP)
1er mars 2005
M. Didier Huck , vice-président des relations institutionnelles et de la réglementation -Thomson multimédia
M. Jean Lissarague , directeur général - Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)
M. Christophe Stener , secrétaire général - Hewlett-Packard France
2 mars 2005
M. Gilles Sauvanaud , directeur général de TDK Médiative France, président du Syndicat national des supports d'enregistrements (SNSE), et M. Gérard Berg , secrétaire général du Syndicat des entreprises de l'image, de la photo et de la communication (SIPEC)
M. Stanislas Hintzy , directeur général OD2 (distributeur de musique en ligne)
Mme Nicole Dazy , secrétaire générale de la Fédération nationale des collectivités locales pour la culture (FNCC), et M. Dominique Lahary , vice-président de l'Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP)
M. André Lucas, professeur de droit à l'université de Nantes
11 mai 2005
Mme Emilie Cravéa - LexisNexis
Mme Anne Joseph, directeur des affaires réglementaires, Reed Elsevier , M. Jean-Franck Cavanagh , secrétaire général, Mme Pazanne Le Cour Grandmaison, directeur conseil - APCO France
M. Yannick Vallée , premier vice-président, et M. Eric Espéret , délégué général - Conférence des présidents d'université (CPU)
14 juin 2005
Mme Florence Benoît-Rohmer , présidente de la commission du règlement - Conférence des Présidents d'université (CPU)
22 juin 2005
M. François Hurard, directeur du cinéma, et M. Eric Garandeau, directeur financier et juridique - Centre national du cinéma (CNC)
M. Bertrand Thamin, administrateur général du Théâtre Montparnasse, et M. L. Pfister, professeur de droit - Coopérative de promotion audiovisuelle théâtrale (COPAT)
M. Olivier de Baillenx, directeur des relations institutionnelles de NC Numericable, et M. Jean-Louis Archambault, conseil de Noos/UPC - Association française des opérateurs de réseaux multiservices (AFGRM)
29 juin 2005
M. Jean-Yves Mirski , délégué général - Syndicat de l'édition vidéo
30 juin 2005
Mme Marie-Anne Ferry-Fall et M. Olivier Brillanceau , directeur général - Assises de la création salariée
Mme Pascale Marie , directeur, et M. Patrick Lantz , directeur juridique de Hachette Filipacchi Associés - Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI)
Mme Agnès Saal , directrice générale, Mme Valérie Game , chef du service juridique, et Mme Catherine Lupovici , directrice du département de la bibliothèque numérique - Bibliothèque nationale de France (BnF)
23 novembre 2005
M. Idzard Van der Puyl , secrétaire général de la société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) - Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC), Bureau de liaison des organisations cinématographiques (BLOC)
22 décembre 2005
M. Emmanuel de Givry , conseiller à la Cour de cassation, et M. Christophe Pallez , secrétaire général - Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
M. Philippe Belingard , directeur juridique de France Télévisions - SNAPAC-CFDT
M. Pascal Rogard , directeur général - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
23 décembre 2005
M. Christophe de la Mardière , agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Bourgogne, et M. Philippe Stoffel-Munck , professeur à la faculté de droit de Paris I - Société des professeurs de faculté de droit
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AUDITIONS DU PRESIDENT
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29 mars 2006
Mlle Marie-Anne Ferry-Fall « Assises de la création salariée », M. Laurent Duvillier, délégué général de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), M. Michel Diard et Mme Agnès Desfaux
M. Serge Eyrolles , président du Syndicat national de l'édition, M. Antoine Gallimard , éditeur, M. Paul Otchakovsky-Laurens , président de la Société civile d'édition littéraire française (SCELF), et Mme Gaëlle Simon , responsable du service juridique
Mme Patricia Lagrand , directrice exécutive du groupe France Telecom, M. Matthias Hautefort , directeur général Viaccess (division des contenus), et M. Emmanuel Gauthier , responsable des relations institutionnelles de France Telecom
M. Christophe Espern , membre fondateur d'EUCD-Info (logiciel libre)
Mme Sylvie Forbin , directeur des relations institutionnelles, et Mme Capucciati de VIVENDI, et M. Didier Huck , vice-président des relations institutionnelles et de la réglementation - Thomson multimédia
M. Hervé Rony et une délégation du SNEP
M. Philippe Jannet , M. Arnaud Valette , M. Xavier Filliol et Mme Marine Pouyat - Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE)
Mme Thaima Samman , directrice des affaires publiques et juridiques - Microsoft France
M. Claude Lemesle , président du conseil d'administration, M. Bernard Miyet , président du directoire, M. Thierry Desurmont , vice-président du directoire, M. Jacques Blache , directeur, conseiller des présidents - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
M. Guy Verrecchia, vice-président du Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC), M. Pascal Rogard , directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), M. Idzard van der Puyl , secrétaire général de la société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP), M. Jean Cazès, vice-président de la Chambre syndicale des producteurs de films et M. Malik Chibane , co-président du Bureau de liaison des organisations cinématographiques (BLOC)
4 avril 2006
MM. Guy « Bud » Tribble , vice-président software technology d'Apple, Pascal Cagni , vice-président et general manager Europe, Middle East and Africa, Kevin Saul , associate general counsel et Mme Josiane Morel , government affaires manager Europe, accompagnés de MM. Thierry Kunicki, consultant de BSA et Sébastien Evrard de Jones Day-
M. Philippe Cardon , président de Time Warner Europe
5 avril 2006
M. Jean-Michel Counillon , secrétaire général de TFI, accompagné de M. Pierre Sirinelli , professeur de droit à l'Université Paris I, et M. Benzoni , économiste
Mme Florence Benoit-Rohmer , présidente de la commission du règlement de la Conférence des Présidents d'université (CPU), accompagnée de Mme Marie-Dominique Heusse , présidente de l'Association des directeurs des bibliothèques universitaires (ADBU)
Mme Anne-Marie Couderc , présidente du Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI), M. Franz-Olivier Giesbert , président-directeur général du Point, M. Denis Jeambar , président du Directoire du Groupe Express-Expansion, M. Francis Morel , directeur général du Figaro, M. François d'Orcival , président de la Fédération nationale de la presse française, M. Jean-Michel Huan , directeur de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, Mme Pascale Marie , directeur du Syndicat de la presse magazine et d'information, M. Patrick Lantz , directeur juridique de Hachette Filipacchi Associés, M. Christophe Bigot , avocat du Syndicat de la presse magazine et d'information
Jeudi 6 avril 2006
M. Bruno Ory-Lavollée , gérant - Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
M. Alain Absir , président de la Société des gens de lettres, accompagné de M. Paul Formel
MM. Mathieu Gallet , directeur des relations institutionnelles et Olivier Zegna-Rata, directeur des relations extérieures - Canal +
Mme Sophie Soubelet-Caroit, avocat au barreau de Paris, accompagnée de Mme Pascale Dumas , vice-présidente du SFIB, et M. Xavier Autexier , délégué général d'Alliance TICS
Mardi 11 avril 2006
M. Rob Koenen, trésorier et M. Paul Jessop membre du conseil d'administration du consortium Coral, responsable du département technologique de la Fédération internationale des producteurs de phonogrammes (IFPI)