II. LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL DEVRA ÊTRE REMANIÉ POUR PRENDRE EN COMPTE LES PRESCRIPTIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Trois organismes concourent principalement, en France, à la conservation du patrimoine audiovisuel : la Bibliothèque Nationale de France (BNF), le Centre National du Cinéma (CNC) et l'Institut National de l'Audiovisuel (INA).
A. LA BNF PARTICIPE À LA CONSERVATION DE NOMBREUSES COLLECTIONS AUDIOVISUELLES
La BNF détient, au site François Mitterrand, 250.000 images documentaires, 900.000 documents sonores et 90.000 vidéogrammes.
Ces collections sont issues des dépôts de la Phonothèque nationale, créée en 1938, et rattachée en 1977 à la Bibliothèque nationale. Cette dernière reçoit depuis 1992 le dépôt légal des documents électroniques. Le département de l'Audiovisuel, créé en 1994, est chargé de poursuivre l'enrichissement de la collection patrimoniale audiovisuelle, d'établir la bibliographie nationale des documents audiovisuels et multimédias, et d'organiser leur communication aux chercheurs.
Ses collections s'accroissent, annuellement, du fait du dépôt légal, de 15.000 documents sonores, de 7.000 vidéos et de 7.000 documents multimédias et électroniques. Le département de l'audiovisuel procède également à des acquisitions qui complètent les collections patrimoniales et constituent des collections encyclopédiques en accès libre. Enfin, des dons et des dépôts sont régulièrement reçus.
Cet ensemble est composé de nombreux types de supports, du VHS au DVD.
En 1975, est instauré le dépôt légal des vidéogrammes et des supports multimédias, dont la BNF est alors destinataire.
Le bilan actuel du département est une collection vidéo regroupant 60 000 fictions, 48 000 documentaires, 8 000 captations de spectacles vivants et de vidéos musicales et 9 000 spots publicitaires. Les documents multimédias sont au nombre de 80 000, sur des supports divers comme les jeux vidéos, les bases de données et les logiciels. Cette collection de documents électroniques évolue en fonction des évolutions technologiques ; elle regroupe, aujourd'hui, 50 000 documents multimédias et 30 000 documents électroniques, dont 750 périodiques.
Les oeuvres sur support numérique seront prochainement transférées, de la BNF au CNC, avec l'accord des deux partenaires.
B. LA MISSION DU CNC SERA ÉTENDUE À LA GESTION DU DÉPÔT LÉGAL DES oeUVRES AUDIOVISUELLES SUR SUPPORT NUMÉRIQUE
Le CNC sera chargé, avec l'application de la présente convention, de gérer le dépôt légal d'oeuvres audiovisuelles sur support numérique, alors que c'est la BNF qui en est actuellement dépositaire.
Ce transfert est anticipé par une disposition contenue dans le projet de loi sur les droits d'auteurs actuellement en discussion devant le Parlement : l'article 27 de ce projet propose, en effet, une nouvelle rédaction de l'article 2-1 du code de l'industrie cinématographique qui le prévoit.
Le CNC se prépare depuis deux ans à recevoir dans son site de Bois d'Arcy ces oeuvres sur support numérique, dont le stockage et la conservation sont moins onéreux que ceux des oeuvres argentiques. Ces données peuvent, en effet, être compressées et stockées sur disque dur.
La collecte des films par le CNC en 2005 s'est élevée à 881 titres, contre 869 en 2004 ; ces titres se répartissent ainsi :
|
Titres |
% |
Bobines |
|
|
Longs métrages français |
207 |
23% |
1 153 |
|
Longs métrages étrangers importés |
248 |
28% |
1 610 |
|
Courts métrages |
233 |
26% |
276 |
|
Films institutionnels |
7 |
1% |
7 |
|
Films publicitaires |
186 |
21% |
188 |
|
Total |
881 |
100% |
3 234 |
S'agissant des longs métrages, 455 titres ont été enregistrés, 145 producteurs de longs métrages français et 54 distributeurs ont déposé 56% des longs métrages français sortis en 2005 et 64% des longs métrages importés, sortis en 2005.
Au total, 55% des longs métrages sortis dans l'année et déposables sont enregistrés au dépôt légal.
Il faut relever que 85% des longs métrages sortis entre 1977 et 2005, et entrant dans le champ de la loi, ont été déposés. La moyenne annuelle de dépôt depuis 1994 est de 397 titres . Elle était de 100 avant 1994.
La moyenne annuelle de dépôt, depuis 1994, des documents cinématographiques autres (courts métrages, essentiellement) est de 246 titres
Quant aux films institutionnels, ils ne représentent plus qu'une part minime de la collecte des courts métrages. Des contacts sont maintenus avec des interlocuteurs, et les dépôts se font au gré de ces contacts, notamment avec de grandes institutions comme la SNCF ou EDF. La moyenne annuelle de dépôts depuis 1994 est passée à 28 titres.
186 titres de films publicitaires ont été enregistrés au dépôt légal, rassemblés par le BVP (Bureau de vérification de la Publicité) et récupérés par le dépôt légal auprès de la Commission de classification du CNC. Cette collecte varie selon les fréquences de passage des films en Commission de Classification.
Il faut rappeler que le CNC a précisé, en mars 2006, que le cinéma français avait produit en 2005 un total inégalé de 240 films, dont 187 d'initiative française. Ce chiffre est supérieur de 20 à 2004 et de 3 à 2003, qui avait atteint un premier record.
L'origine des longs métrages déposés est la suivante :
|
Pays |
Nb dépôts |
% |
|
France |
122 |
26,8% |
|
Coproductions françaises |
84 |
18,5% |
|
Etats-Unis |
144 |
31,6% |
|
Royaume-Uni |
28 |
6,2% |
|
Japon |
11 |
2,4% |
|
Espagne |
9 |
2,0% |
|
Allemagne |
8 |
1,8% |
|
Italie |
7 |
1,5% |
|
Corée |
6 |
1,3% |
|
Danemark |
5 |
1,1% |
|
Chine |
4 |
0,9% |
|
Canada |
3 |
0,7% |
|
Iran |
3 |
0,7% |
|
Portugal |
3 |
0,7% |
|
Argentine |
2 |
0,4% |
|
Autriche |
2 |
0,4% |
|
Mexique |
2 |
0,4% |
|
République tchèque |
2 |
0,4% |
|
Russie |
2 |
0,4% |
|
Finlande, Inde, Israël, Luxembourg, Thaïlande, Turquie, Uruguay |
7 |
1,5% |
|
Total |
455 |
100% |