Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre la France et l'Azerbaïdjan pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières

Rapport n° 256 (2005-2006) de M. Michel GUERRY , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 mars 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE EN AZERBAÏDJAN
    
    • A. LA POLITIQUE INTÉRIEURE
      
    • B. L'ÉCONOMIE AZERBAÏDJANAISE
      
  • II. LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DE L'AZERBAÏDJAN
    
    • A. L'INFLUENCE DU CONFLIT DU HAUT KARABAGH
      
    • B. UNE IMPLICATION ACCRUE DE L'OCCIDENT ET UN DIALOGUE NOURRI AVEC LA FRANCE
      
  • III. LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES STUPÉFIANTS
    
  • IV. LA CONVENTION DOUANIÈRE DU 24 JANVIER 2004
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE 1 - ETUDE D'IMPACT