2. Le contrat première embauche, une dynamique d'insertion durable
Il faut répéter les évidences qui ont conduit à élaborer le CPE.
L'objectif du contrat première embauche (CPE) est d'ouvrir l'accès du contrat à durée indéterminée (CDI) aux jeunes gens couramment promenés de contrat à durée déterminée en mission d'intérim et en stage pendant de très longues périodes.
Cet outil vise ainsi un ensemble de situations profondément insatisfaisantes. Le CPE ne concerne pas, ne touchera pas les jeunes auxquels le fonctionnement spontané du marché offre aujourd'hui l'accès au CDI.
L'ambition de favoriser l'accès au CDI pour des catégories de jeunes qui en sont écartés n'est pas nouvelle. C'est un axe constant de l'action gouvernementale. Il faut rappeler à cet égard que le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) a été créé par la loi du 29 août 2002 pour favoriser l'embauche des jeunes les moins qualifiés en CDI dans le secteur marchand. Le Seje ayant connu un indéniable succès, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a ajusté son dispositif afin de moduler le montant de l'aide aux employeurs en fonction du niveau de formation des jeunes et afin d'étendre son application aux jeunes de seize à vingt-cinq ans bénéficiant du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). L'article 5 du projet de loi va un peu plus loin dans ce sens, en prévoyant l'application du Seje sans condition de formation initiale aux jeunes gens âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident en zone urbaine sensible.
Le CPE a été conçu avec la même ambition, mais à l'intention d'un public plus large. Il est entouré de solides garanties. On ne saurait le dénigrer sans commettre un absolu contresens.
Votre commission prend date à cet égard : l'évaluation du CPE d'ici le 31 décembre 2008 démontrera le caractère irrationnel des craintes et des critiques. Elle prend le pari que le CPE attirera vers l'emploi stable de larges fractions de la jeunesse en précarité et qu'il ne portera pas préjudice aux autres. Telle est l'analyse qui l'a conduite à accorder sa pleine approbation à l'initiative du Gouvernement.
3. Les stages, un cadrage indispensable
Tout le monde convient des avantages des stages accompagnant la formation initiale. Leur l'intérêt pédagogique est incontestable, leur rôle dans l'insertion professionnelle des jeunes bénéfique. Ils peuvent néanmoins donner lieu à des abus : stages dépourvus de valeur pédagogique, et surtout recours de certaines entreprises à la formule du stage dans des situations qui auraient justifié la conclusion d'un contrat de travail. Ces pratiques qui concourent à la précarité sont liées à la faculté d'utiliser de jeunes stagiaires dans des conditions très insuffisamment encadrées par la loi.
Aussi est-il très opportun que le projet de loi insère une réglementation des stages dans le dispositif qu'il consacre à la lutte contre la précarité et prévoit notamment la rémunération des stages en entreprise d'une durée supérieure à trois mois.