C. LES CRÉDITS DE L'INDEMNISATION
Les crédits du programme 158, avec 207 millions d'euros en crédits de paiement, sont quasiment doublés en 2006 pour répondre à la pleine entrée en application de la réparation prévue par le décret du 27 juillet 2004.
La ventilation des crédits est présentée dans le tableau ci-après :
Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 158 :
« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites
et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale »
- S'il faut se féliciter du transfert dans cette mission des crédits de la réparation , dont son opérateur principal (l'ONAC) était déjà chargé du versement, il convient de regretter qu'à cette occasion l'application de la LOLF n'ait pas abouti pleinement. En effet, les dépenses de personnel de la (CIVS) , qui s'élèvent à 2,63 millions d'euros et les autres dépenses de fonctionnement (estimées à environ 0,36 million d'euros) ne sont pas transférées mais ventilées en crédits de soutien depuis le programme "Coordination du travail gouvernemental" (mission "Direction de l'action du gouvernement").
- Il reste que l'application de ces dispositifs prévus pour la réparation est en bonne voie et que l'instauration de ce programme est une saine décision.