B. PROGRAMME 231 « VIE ETUDIANTE »
Le programme 231 finance les actions concourant d'un part, à favoriser l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur (aides sociales, résidence universitaire), et d'autre part, à assurer un suivi sanitaire de la population étudiante ainsi que le développement des activités sportives, culturelles et associatives.
1. Principaux chiffres
Ce programme regroupe 1,738 milliard d'euros de crédits de paiement auxquels il convient d'ajouter 6 millions d'euros de fonds de concours.
En outre, ce programme bénéficie de plusieurs dépenses fiscales :
- exonération des salaires perçus par les jeunes exerçant une activité pendant leurs congés scolaires ou universitaires ;
- réduction d'impôt pour frais de scolarité ;
- exonération partielle du salaire des apprentis ;
- exonération des indemnités de stage en entreprise versée aux élèves et étudiants ;
- exonération des cantines ;
- imposition réduite des recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations ainsi que pour les repas livrés par des fournisseurs extérieurs aux cantines (exonérées de TVA).
Le plafond d'emplois a été fixé pour 2006 à 868 emplois ETPT, sans modification par rapport à l'année dernière. Ces emplois sont intégralement rattachés à l'action « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives ».
Présentation par action des crédits demandés pour 2006
(en millions d'euros)
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Numéro et intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
En % des CP du programme » |
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01 |
Aides directes |
1.376,5 |
1.376,5 |
79,2 |
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02 |
Aides indirectes |
227,2 |
227,2 |
13,1 |
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03 |
Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives |
75,6 |
75,6 |
4,3 |
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04 |
Pilotage et animation du programme |
59,1 |
59,1 |
3,4 |
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Totaux |
1.738,4 |
1.738,4 |
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Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur » |
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2. Justification des crédits
Les postes les plus importants de ce programme sont les aides directes (79,2 % des crédits du programme) et les aides indirectes (13,1 % des crédits du programme).
S'agissant des aides directes :
- 22,46 millions d'euros sont affectés aux CROUS au titre de la rémunération des personnels chargé de la gestion des aides directes ;
- 1.342 millions d'euros sont consacrés aux bourses, dont plus de 93 % aux bourses sur critères sociaux, devant concerner environ 491.000 étudiants en 2006. Le taux des bourses a été revalorisé à la rentrée 2005 et le sera également à la rentrée 2006 ;
- 7 millions d'euros liés aux prêts d'honneur (3.150 étudiants).
S'agissant des aides indirectes :
- 226 millions d'euros attribués au CNOUS et aux CROUS, dont 222,5 millions d'euros pour la gestion du logement et de la restauration ;
- 1,1 million d'euros finançant un aller-retour pour les étudiants des départements d'outre-mer.
L'action du gouvernement en matière de logement étudiant suit les préconisations du rapport Anciaux 6 ( * ) , qui prévoit en dix ans la construction nouvelle de 50.000 chambres et la réhabilitation de 70.000 autres.
Ce dernier point a notamment mobilisé, en 2005, 42 millions d'euros de la part du CNOUS et 27,5 millions d'euros des crédits des CPER (dont 23,2 millions d'euros financés par l'Etat). 4.674 chambres doivent être réhabilitées en 2005, contre 3.700 en 2004 et 3.100 en 2001.
En revanche, la livraison des constructions nouvelles est plus problématique compte tenu des difficultés à trouver des terrains disponibles. A la rentrée 2005, 1.913 places nouvelles ont été proposées contre 1.000 à la rentrée précédente. L'augmentation est important mais semble peu à même de répondre à l'objectif de proposer 50.000 places d'ici 2014.
* 6 Rapport sur le logement étudiant et les aides personnalisées, janvier 2004.