E. PROGRAMME 193 « RECHERCHE SPATIALE »
1. Présentation du programme
Le programme 193 « Recherche spatiale », a pour finalité d'assurer à la France et à l'Europe la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux nécessaires pour faire face aux défis de recherche, de sécurité, de développement économique, d'aménagement du territoire et d'environnement qui se posent à elles. Il est principalement opéré par le Centre national d'études spatiales (CNES) et par l'Agence spatiale européenne (ASE).
Il se décompose en sept actions, indiquées dans le tableau ci-dessous :
Répartition des crédits de paiement du programme par action
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Crédits de paiement demandés pour 2006 (en euros) |
En % des crédits de paiement du programme |
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Développement de la technologie spatiale au service de la science |
157.810.000 |
12,7 % |
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Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre |
102.809.500 |
8,2 % |
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Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication |
94.270.500 |
7,6 % |
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Maîtrise de l'accès à l'espace |
429.424.149 |
34,4 % |
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Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique |
300.760.000 |
24,1 % |
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Moyens généraux et d'appui à la recherche |
126.525.851 |
10,1 % |
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Développement des satellites de météorologie |
36.588.000 |
2,9 % |
Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »
Le programme ne compte pas d'emplois en propre. Il est principalement opéré par le Centre national d'études spatiales (CNES) et par l'Agence spatiale européenne (ASE).
2. Mesure de la performance
Si les objectifs de ce programme essentiellement technologique sont exprimés de façon claire et cohérente, plusieurs remarques exprimées par votre commission 9 ( * ) lors de l'examen des avant-projets de programme au sujet des indicateurs restent valables . D'autres viennent même parfois s'y ajouter.
Ainsi, sur l'objectif n° 1 « Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiale française », les indicateurs retenus semblent pertinents, qu'il s'agisse de la part de la France dans le nombre d'articles publiés dans les revues scientifiques de référence internationale ou de l'indice de citation de ces articles. Cependant, alors que votre commission s'attendait à ce que ces indicateurs soient disponibles dès le présent projet de loi de finances, ils ne pourront l'être que dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007, la base de données étant à construire. Votre rapporteur spécial ne peut que le regretter.
De plus, certains indicateurs présentent un intérêt indéniable pour les gestionnaires du programme, mais moins pour le Parlement , le lien entre performance et budget alloué semblant parfois difficile à établir. Il en est ainsi de la part du marché « ouvert » du lancement de satellites prise par Arianespace (objectif n° 2, indicateur n° 1), du chiffre d'affaires annuel engendré par Ariane 5 rapporté à la masse totale Equivalent geostationnary orbit (objectif n° 2, indicateur n° 2 ), ou encore du taux de bon fonctionnement des satellites fabriquée par l'industrie française (objectif n° 3, indicateur n° 1).
Cela étant, votre rapporteur spécial relève que depuis le printemps, plusieurs indicateurs ont été modifiés afin de mieux respecter l'esprit de la LOLF . Par exemple, au sein de l'objectif n° 5 « Parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française », l'ancien indicateur n° 1 « Proportion des ETP du CNES affectés à des projets européens parmi ceux qui le sont à des projets spatiaux » est devenu « Pourcentage des ressources d'origine communautaire sur le total des ressources du CNES ». Bien qu'encore imparfaite, cette nouvelle formulation est plus proche de l'objectif réel, qui est d'accroître la part de nos partenaires au financement des projets européens que nous initions ou dont nous sommes meneurs, tout en en conservant la maîtrise.
Votre rapporteur spécial exprime donc l'espoir qu'après une inévitable période de mise en route dans ce nouveau cadre et malgré la complexité de la matière traitée, le Parlement disposera à terme d'outils plus adéquats pour juger de l'efficacité de l'effort consenti au titre de ce programme.
* 9 Rapport n° 220 précité.