2. L'augmentation de 1,19 % des crédits de paiement et les priorités de la mission « Défense »
a) L'évolution par titre de la mission « Défense »
Le tableau suivant retrace l'évolution des dépenses entre 2005 et 2006 de la mission « Défense ».
La mission « Défense » voit ses crédits de paiement augmenter de 1,19 % par rapport à 2005, et ses autorisations d'engagement de 3,23 %. Rappelons que la nouvelle maquette budgétaire a entraîné des changements de périmètre. Des crédits provenant de l'ancien titre V, au sens de l'ordonnance organique de 1959, ont été transférés vers les titres 2 « dépenses de personnel » et 3 « dépenses de fonctionnement » de la LOLF.
Cette nouvelle affectation des crédits de l'ancien titre V concerne les dépenses de maintien en condition opérationnelle des matériels et équipement , tels que l'achat de pièces de rechanges courantes (en revanche, les pièces permettant l'amélioration du potentiel ou de la durée de vie d'un matériel seront considérées comme des dépenses d'investissement et seront en conséquence inscrites au titre 5 de la LOLF), les dépenses d'acquisition des munitions courantes et les dépenses dites d'études amont, non liées immédiatement à la réalisation d'un équipement déterminé (considérées comme des charges et non des investissements selon la nouvelle nomenclature prévue par la LOLF).
A structure approximativement constante et au niveau du budget pris dans son ensemble :
• Les dépenses de personnel et de pensions , soit 17.829,66 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, diminuent de 1,33 %. Comme on l'a dit, l'exécution budgétaire sera donc contrainte et les effectifs seront maintenus au niveau de 2004, soit un sous-effectif de 3 % ( cf. infra ) ;
• Les dépenses de fonctionnement courant progressent de 7,62 % pour atteindre 7.327,26 millions d'euros en crédits de paiement et 8.211,47 millions d'euros en autorisations d'engagement ;
Les dépenses d'alimentation diminuent de 1,2 %, poursuivant le mouvement amorcé en 2003. Elles atteignent 226,87 millions d'euros. Dès 2005, la dotation inscrite à ce titre en loi de finances initiale était revenue à son niveau de 2002 en euros constants ;
La compensation versée à la SNCF s'élève à 114,11 millions d'euros, progressant de 4,6 %, en raison de l'augmentation des tarifs ;
La dotation en carburants augmente de 8,2 %, pour atteindre 358,7 millions d'euros, ce qui ne représente que 71,6 % de la consommation effective de carburant en 2005. Cette dotation semble donc très insuffisante, d'autant plus que les hypothèses de construction du budget pour 2006 prévoient que le dollar vaudra 0,77 euro, et le baril de pétrole 36 dollars en 2006 19 ( * ) . Le prix du pétrole étant sous-évalué de presque la moitié de sa valeur réelle, les armées devront probablement adapter cette année encore leur niveau d'activité au niveau réel de coût du carburant ;
• Les dépenses d'intervention progressent de 28,66 %. Elles s'élèvent à 224,62 millions d'euros en crédits de paiement et 232,39 millions d'euros en autorisations d'engagement. Cette progression importante tient essentiellement au changement de périmètre entre les titres de dépenses, lié à la mise en oeuvre de la LOLF, et décrit ci-dessus ;
• Enfin, les dépenses d'investissement ne progressent que de 0,90 % en crédits de paiement, pour atteindre 10.679,21 millions d'euros en 2006. Les autorisations d'engagement s'élèvent à 10.698,68 millions d'euros, augmentant de 4,61 %. Là encore le changement de périmètre explique en grande partie cette évolution. De plus, les crédits inscrits pour 2006 ne prennent pas en compte les reports de crédits de paiement, qui seront supérieurs à 3 %, aux termes de l'article 57 du projet de loi de finances pour 2006, ni le report des autorisations de programmes affectées mais non engagées en 2005.
* 19 Il s'agit des hypothèses figurant dans les réponses du ministère au questionnaire budgétaire. Notons que les hypothèses de construction du budget reposent sur un dollar à 0,81 euro et un baril de pétrole à 60 dollars.