C. UN PROGRAMME CADRE DE MULTIPLES POLITIQUES PUBLIQUES D'AMÉLIORATION DE LA GESTION DES ARMÉES
Comme tout programme de soutien, les actions du programme 212 sont extrêmement variées . Outre la direction et le pilotage du programme, les fonctions de contrôle et de gestion centrale , ce programme concerne également la politique immobilière du ministère, les systèmes d'information, d'administration et de gestion , qui constituent l'un comme l'autre des postes d'investissement essentiels pour le bon fonctionnement des armées, et l'action sociale.
• L'action 4 « Politique
immobilière »
résulte de l'application de la
stratégie ministérielle de défense du ministère de
la défense. Elle regroupe les moyens du service d'infrastructure de la
défense, provenant de la fusion des services des
trois armées en 2005, et les crédits d'infrastructure du
ministère.
La création d'un service d'infrastructure unique, sous le pilotage du SGA, responsable du présent programme, doit permettre l'optimisation de la gestion des crédits.
La fusion des services d'infrastructure des armées n'a concerné, dans un premier temps que le niveau central, la rationalisation des services déconcentrés doit intervenir dans un second temps.
Notons que le SGA met également en oeuvre la politique de cessions d'actifs du ministère de la défense . Les immeubles et terrains du ministère de la défense représentent plus de 13 milliards d'euros, dont 15 % toutefois doivent être valorisés avant cession, dans le cadre de travaux de dépollution notamment 29 ( * ) . En 2004, 81 dossiers ont été traités pour un montant de 52,51 millions d'euros. En septembre 2005, le montant s'élevait à 27 millions d'euros.
Lors de son audition, le 25 octobre 2005, par votre commission des finances, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a annoncé l'amélioration de l'externalisation de la gestion de l'immobilier de son ministère, avant la fin de l'année 2006 .
• En ce qui concerne
l'action 5
« Systèmes d'information, d'administration et de
gestion »
, sur 106,27 millions d'euros au total,
21,256 millions d'euros (en crédits de paiement) sont
consacrés aux programmes relatifs aux ressources humaines (RH) :
- gestion des ressources humaines tant civiles que militaires ;
- paie des personnels militaires (réalisation d'un système unique prévu pour 2008) ;
- refonte du système d'information du service de pension des années ;
- réalisation d'un système d'information décisionnelle « RH » du ministère, lié au thème « pilotage de l'organisation ».
Ces évolutions vont dans le sens d'une meilleure information sur les dépenses de personnel au sens large, ce qui semble très utile, afin d'exercer la fongibilité asymétrique, qui faute d'informations suffisantes est envisagée avec grande prudence par les responsables du programme et de BOP que vos rapporteurs spéciaux ont auditionnés.
• Les crédits de
l'action 6
« Action sociale
» atteignent
97,88 millions d'euros, soit une
progression de
3,46 %
par rapport à 2005. Notons qu'une dotation de
3 millions d'euros supplémentaires permettra de développer
l'accueil des jeunes enfants (création de crèches notamment),
66 millions d'euros, soit 37 millions d'euros de plus qu'en 2005,
doteront l'indemnisation des personnels civils (ouvriers de l'Etat et
contractuels) actifs et retraités, confrontés à un
accident du travail ou reconnus atteints de maladies professionnelles,
notamment liées à l'inhalation de poussières d'amiante. La
rénovation du parc des logements sociaux bénéficie d'une
dotation de 80 millions d'euros pour les investissements en
métropole, 30 millions d'euros pour les investissements
réalisés en outre-mer et 10 millions d'euros pour ceux
effectués à l'étranger. Vos rapporteurs spéciaux
estiment que la progression des crédits de l'action sociale est
justifiée pour les deux raisons suivantes :
- ces aides contribuent largement au moral des troupes, d'autant que la progression d'Internet permet aux militaires de rester désormais en contact étroit avec leurs familles, même lorsqu'ils sont en mission. Cette évolution rend plus que jamais nécessaire la bonne gestion des situations d'urgence, dont les militaires ne peuvent être informés en temps réel grâce aux nouvelles technologies ;
- la professionnalisation de l'armée s'accompagne de demandes de prestations comparables au secteur privé, ce qui est le corollaire inéluctable de la fin de la conscription.
• Notons que les crédits relatifs au programme
« Défense, deuxième chance », destiné
à favoriser l'insertion sociale et professionnelle de jeunes en
difficulté, ne relève pas de la mission
« Défense » mais de la mission
« Solidarité et intégration ».
* 29 Le fonds interarmées de dépollution est doté de 15 millions d'euros en 2006. Il contribuera aux travaux concernant la poudrerie de Braqueville, site qui doit à terme accueillir le cancéropole.