B. LES APPORTS DU MÉCANISME ATHENA
1. Une solidarité financière plus automatique
En matière d'intervention militaire, les Etats conservent la maîtrise de leur implication politique et financière dans une opération, avec une possibilité d'abstention. Avec le mécanisme Athéna, la solidarité politique se traduit automatiquement par la solidarité financière pour le partage des coûts communs.
Les contributions des Etats membres sont calculées, déduction faite des éventuelles contributions d'Etats tiers, de façon proportionnelle à la part de leur revenu national brut dans le total des RNB des Etats membres auprès de qui une contribution est demandée, selon la répartition suivante :
Belgique 2,91%
République tchèque 0,51%
Allemagne 22,46%
Estonie 0,05%
Grèce 1,67%
Espagne 7,86%
France 16,67%
Irlande 1,22%
Italie 13,77%
Chypres 0,08%
Lettonie 0,07%
Lituanie 0,11%
Luxembourg 0,22%
Hongrie 0,50%
Malte 0,03%
Pays Bas 4,85%
Autriche 2,32%
Pologne 1,30%
Portugal 1,40%
Slovénie 0,18%
Slovaquie 0,22%
Finlande 1,52%
Suède 2,79%
Royaume Uni 17,28%
2. Une définition des coûts communs
La définition des coûts communs, dont le financement est partagé selon la clé RNB, est un enjeu important. La décision créant le mécanisme Athéna en retient une définition assez large.
Quatre annexes détaillées dressent la liste des coûts communs répartis en cinq catégories :
- coûts communs pris en charge quels que soit le moment où ils sont encourus (frais de vérification, frais bancaires, indemnisations, frais de stockage des matériels acquis en communs) ;
- coûts communs opérationnels relatifs à la phase préparatoire d'une opération (surcoûts de transport et de logement nécessaires aux missions exploratoires et aux préparatifs, services médicaux, coût des évacuations médicales d'urgence) ;
- coûts communs opérationnels relatifs à la phase active des opérations et toujours pris en charge par Athéna (surcoûts liés au fonctionnement des quartiers généraux, au soutien apporté aux forces et au recours par l'Union européenne à des moyens et capacités de l'OTAN mis à disposition pour une opération menée par l'Union) ;
- coûts communs opérationnels relatifs à la phase active d'une opération spécifique et pris en charge par Athéna lorsque le Conseil en décide ainsi (coûts de transport vers et depuis le théâtre des opérations, dépenses de casernement et d'infrastructures sur le théâtre des opérations) ;
- coûts communs opérationnels relatifs à la liquidation d'une opération et pris en charge par Athéna (coûts exposés pour trouver une destination finale aux équipements et infrastructures financés en commun pour l'opération et surcoûts liés à l'établissement des comptes de l'opération.).
Le mécanisme Athéna représente un premier pas vers un partage de la charge financière des opérations extérieures militaires entre Etats membres. Le développement des opérations de l'Union devrait conduire à la montée en puissance du mécanisme.
Le partage des coûts communs s'applique également aux exercices de l'Union européenne pour ce qui concerne les quartiers généraux et le recours aux moyens de l'OTAN.
3. Une structure légère
Placée auprès du secrétariat général du Conseil, la structure d'Athéna est gérée sous l'autorité d'un comité spécial composé de représentants des Etats membres par un administrateur, le commandant de chaque opération et un comptable.
Elle bénéficie de personnels mis à disposition par les Etats membres.
Elle est opérationnelle depuis le 1 er mars 2004 et dotée d'un budget de 70 millions d'euros pour 2005.
La participation française devrait s'élever à 11,6 M€ pour l'année 2005, dont 9,8 millions d'euros au titre de la contribution aux coûts communs de l'opération Athéna.
4. Une trésorerie initiale
Le texte instituant le mécanisme Athéna prévoit un nouvel examen du mécanisme à l'issue de chaque opération et au moins tous les dix-huit mois.
Une première révision a conduit à l'adoption de deux décisions du Conseil portant des aménagements techniques et instituant un système de préfinancement de nature à améliorer la réactivité du mécanisme.
Il est ainsi prévu que certains Etats membres, dont la France, s'engagent à verser des contributions anticipées à hauteur de 10 millions d'euros tandis que les autres Etats membres s'engagent à verser leur contribution à une opération à une opération militaire dans les cinq jours suivant l'envoi des appels. Un fonds de roulement est ainsi mis en place pour faire face à la phase de démarrage d'une opération.
La possibilité pour un Etat membre de s'abstenir de participer à une opération militaire de l'Union et, par conséquent, à son financement est rappelée. Une contribution versée par anticipation par un Etat membre ne peut donc être utilisée pour les besoins d'une opération pour laquelle il s'est abstenu.