Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

Rapport n° 53 (2005-2006) de M. Jacques PEYRAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE L'UNION
    
    • A. LES PRINCIPES
      
      • 1. Un cadre intergouvernemental
        
      • 2. Une base volontaire
        
      • 3. Des négociations ad hoc
        
    • B. LES APPORTS DU MÉCANISME ATHENA
      
      • 1. Une solidarité financière plus automatique
        
      • 2. Une définition des coûts communs
        
      • 3. Une structure légère
        
      • 4. Une trésorerie initiale
        
    • C. LES STIPULATIONS DU TRAITÉ CONSTITUTIONNEL
      
  • II. LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS ACCORDÉS AU MÉCANISME ATHENA
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ÉTAT DE RATIFICATION DE LA DÉCISION SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DU MÉCANISME ATHENA