ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AUDITIONNÉS PAR LE RAPPORTEUR
- M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication
- M. Jacques TOUBON, député européen, ancien ministre de la culture et de la communication
- M. Hubert ASTIER, chargé par le ministre de la culture et de la communication d'une mission d'évaluation et de bilan de la loi relative à la langue française
- Mme Hélène CARRÈRE D'ENCAUSSE, secrétaire perpétuelle de l'Académie française
- M. Guillaume CERRUTI, directeur général à la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Mme Catherine COLONNA, directeur général du Centre national de la cinématographie, et M. François HURARD, directeur du cinéma
- M. Jean-Louis COMBREXELLE, directeur du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- M. Marceau DECHAMPS, association Défense de la langue française
- M. Jean DERCOURT, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
- Mme Sylvie GENEVOIX, conseiller au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- M. Steve GENTILI, président de Forum francophone des affaires
- M. MARC GUILLAUME, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice
- M. Jacques GODFRAIN, député, président de l'association francophone d'amitié et de liaison, et Maître Jean-Claude AMBOISE, avocat
- Mme Reine-Claude MADER, présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
- M. MARCOVITCH, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA)
- M. Xavier NORTH, délégué général à la langue française et aux langues de France, et M. Jean-François BALDI, délégué général adjoint à la langue française et aux langues de France
- M. Jean-Pierre PHILIBERT, directeur des relations avec les pouvoirs publics du MEDEF
- M. Albert SALON, président de l'association Avenir de la langue française
- Mme Thaima SAMMAN, directrice des affaires juridiques et publiques de Microsoft France
ANNEXE 2 - LISTE DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS
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ADEIC - Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur AFOC - Association Force Ouvrière Consommateurs ALLDC - Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs ASSECO-CFDT - Association Syndicale d'Étude sur la Consommation CGL - Confédération Générale du Logement CLCV - Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie CNAFAL - Conseil National des Associations Familiales Laïques CNAFC - Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques CNL - Confédération Nationale du Logement CSF - Confédération Syndicale des Familles FF - Familles de France FR - Familles Rurales FNAUT - Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports INDECOSA-CGT - Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés ORGÉCO - Organisation Générale des Consommateurs UFC-Que Choisir - Union Fédérale des Consommateurs UFCS - Union Féminine Civique et Sociale UNAF - Union Nationale des Associations Familiales |