Article L. 213-3 du code de
l'environnement -
Composition et fonctionnement de l'ONEMA
Cet article prévoit la mise en place d'un organe chargé de l'exécutif, à savoir un conseil d'administration et un directeur général.
L'organisation du conseil d'administration est prévue selon des modalités très proches de celles propres aux comités de bassin prévues à l'article L. 213-8 du code de l'environnement, dans sa nouvelle rédaction issue de l'article 35 du projet de loi. Il s'agit ici de marquer une fois de plus la filiation avec les institutions de bassin. Le conseil d'administration de l'ONEMA sera composé de :
- représentants de l'État -parmi lesquels, assurément, les préfets coordonnateurs de bassin- et de ses établissements publics, autres que les agences de l'eau ;
- représentants des comités de bassin, des agences de l'eau et des offices de l'eau des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales ;
- représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des associations de consommateurs et de protection de l'environnement, des activités de pêche et de loisirs nautiques ;
- représentants du personnel de l'établissement.
Alors qu'au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, les pêcheurs ont obtenu quasiment la majorité 80 ( * ) , la représentation de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'ONEMA devrait être majoritaire, ce qui permettra de lui confier de façon pleine et entière des missions nationales dans le domaine de l'eau. Le CSP constituait depuis 1941 la tête de l'organisation associative de la pêche de loisir, et son conseil d'administration était censé représenter les pêcheurs, sous forme d'organisme consultatif auprès du ministre chargé de l'environnement pour la politique de la pêche, ce qui paraissait quelque peu anachronique, les pêcheurs ayant d'ailleurs créé depuis trente ans l'influente Union nationale pour la pêche en France (UNPF), qui regroupe la quasi totalité des fédérations départementales, et qui est le véritable interlocuteur des pouvoirs publics en matière de pêche à la ligne. Les rôles de chacun se trouveront donc clarifiés grâce à la mise en place de l'ONEMA et à la composition de son conseil d'administration.
S'agissant du directeur général, il est chargé de diriger l'établissement et, de manière générale, de mettre en application les décisions du conseil d'administration. Il sera nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
* 80 Cf. article R. 234-6 du code de l'environnement.