N° 271
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
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Annexe au procès-verbal de la séance du 30 mars 2005 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi sur l' eau et les milieux aquatiques ,
Par M. Bruno SIDO,
Sénateur.
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Tome I : Rapport |
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Sénat : 240, 272 et 273 (2004-2005)
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Eau. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est la première assemblée saisie de l'examen de ce projet de loi réformant la politique de l'eau que présente le Gouvernement 40 ans après la loi fondatrice du 16 décembre 1964 décentralisant la gestion de l'eau au niveau des bassins hydrographiques.
Votre rapporteur a eu le souci de conduire une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs de l'eau à travers 45 auditions auxquelles ont été associés les membres du groupe d'études sur l'eau.
A travers l'examen de ce projet de loi complexe abordant des thèmes aussi divers que l'énergie hydraulique, l'entretien des cours d'eau, l'assainissement non collectif, la planification locale à l'échelle des bassins versants, la composition des comités de bassin, les redevances des agences de l'eau ou encore l'organisation de la pêche, votre commission des affaires économiques a identifié des enjeux qu'elle juge majeurs, notamment :
- comment satisfaire à nos obligations communautaires en conciliant les différents usages de l'eau ?
- comment parvenir au « bon état écologique de l'eau » en associant réglementation et redevances de bassin ?
- comment conforter la définition territorialisée de la politique des agences de l'eau et assurer la pérennité de leurs ressources financières ?