B. ADAPTER L'ÉCOLE AUX EXIGENCES ET AUX DÉFIS NOUVEAUX DE LA SOCIÉTÉ
La précédente loi d'orientation a aujourd'hui plus de quinze ans, c'est-à-dire la durée nécessaire à la formation d'un jeune, depuis l'entrée à la maternelle jusqu'à la fin de l'enseignement secondaire.
Comme l'a indiqué le Premier ministre lors du discours prononcé à l'occasion de la remise du rapport de la commission Thélot, « il ne s'agit pas aujourd'hui pour le Gouvernement de mettre en oeuvre la énième réforme de l'école qui prétendra tout changer ». Toutefois, le temps est désormais venu de moderniser notre système éducatif, pour adapter l'école aux évolutions qui ont traversé la société et la préparer à anticiper l'avenir.
L'idée que la Nation se fait de son école, les espoirs qu'elle y projette, traduisent en effet un projet de société, à l'horizon de 15 à 20 ans.
Les orientations et objectifs définis par le présent projet de loi, à la fois dans ses articles et dans le rapport qui lui est annexé, tentent de réactualiser les missions et perspectives de l'école, en fonction de ces changements et de ces espoirs.
1. L'école « au coeur de la République »
L'ambition de préparer l'avenir ne peut être exclusive de celle visant à raviver la conscience d'un patrimoine commun, qui n'est pas seulement un héritage mais aussi une dynamique.
Il existe en effet, entre l'École et la République, un pacte indissociable qui est profondément ancré dans notre histoire. L'école est au coeur de la République française : elle a été conçue à la fois comme le lieu de l'émancipation individuelle -capable de former des citoyens éclairés et des hommes libres- et celui de l'unité collective- en délivrant une instruction unifiée, condition de la cohésion nationale.
Comme l'a rappelé le Président de la République en ouvrant le débat national : « Depuis plus d'un siècle, la République et l'école se sont construites l'une avec l'autre. L'école a été le rêve de la République. Et elle reste sans doute la plus belle de ses réussites. (...) Demain comme hier, l'école de la France doit être et sera l'école de la République. »
C'est à l'école que la volonté de vivre ensemble trouve ses origines et que se forge le sentiment d'appartenance sur lequel est fondée notre Nation. La réalisation de ces principes est le fruit d'un effort sans cesse à renouveler.
Les débats qui ont eu lieu à l'occasion de l'adoption de la loi relative à l'application du principe de laïcité dans les établissements d'enseignement publics 14 ( * ) ont souligné la prégnance de cette conception et l'ardente obligation de réaffirmer ces valeurs fondamentales à l'école.
La violence, les communautarismes, la contestation de l'autorité de l'adulte et de l'enseignant fragilisent l'institution scolaire. Ils remettent en cause tant le principe d'égalité devant l'acquisition des savoirs, que la capacité de l'école à assumer son devoir de protection de la jeunesse.
Ainsi, l'école doit redevenir « l'instrument par excellence d'enracinement de l'idée républicaine. L'espace où l'on forme les citoyens de demain à la critique, au dialogue, à la liberté. Où on leur donne les clés pour s'épanouir et maîtriser leur destin. Où chacun se voit ouvrir un horizon plus large. » 15 ( * )
L'article 2 du projet de loi réaffirme la mission du « service public de l'éducation nationale » de faire vivre ces valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité, d'autorité, de mérite, de responsabilité, de respect et de tolérance dont le partage doit être en permanence poursuivi.
Pour renforcer cette conscience partagée d'un héritage commun, l'Assemblée nationale a introduit, dans le texte du projet de loi, l'enseignement obligatoire de « La Marseillaise » dans les écoles primaires. Cela n'a rien de suranné : l'éducation civique illustre la fonction de ciment national qu'a toujours remplie l'école.
En outre, faire partager ces valeurs impose de s'assurer de leur respect. L'école doit enseigner les limites, donner des repères, dans une société où ceux-ci tendent à se diluer. Elle le doit surtout pour les plus fragiles des enfants qu'elle accueille, ceux qui ne trouvent pas, au sein de leur famille, les armes indispensables pour affronter un monde perçu comme anxiogène.
Le chemin vers l'autonomie et la construction de la personnalité repose sur un certain usage de la contrainte : il n'est pas d'égalité devant la loi sans respect des lois communes. Ce sont ces principes, les droits, mais aussi les devoirs qui s'imposent à chacun -aux élèves comme aux autres membres de la communauté éducative-, que devra rappeler, dans chaque établissement, le règlement intérieur (article 19) .
L'institution d'une note de vie scolaire , intégrée pour la délivrance du diplôme national du brevet ( article 18 ), devra permettre de prendre en compte non seulement le respect du règlement intérieur, mais aussi le comportement de l'élève . L'adhésion aux valeurs de la République passe par le respect des règles qui expriment ces valeurs. Le « savoir-être » est, au même titre que les savoirs et savoir-faire, indispensable pour réussir sa vie en société. Votre commission précisera cet aspect dans le rapport annexé.
En parallèle, les enseignants, dont le projet de loi réaffirme l'autorité, doivent avoir conscience, en leur qualité de fonctionnaires de l'État, de leur valeur d'exemplarité auprès des jeunes. Il en va de même de l'ensemble des adultes présents dans les établissements scolaires.
Le projet de loi réaffirme également les notions de travail et de promotion par le mérite qui sont la condition de la réussite individuelle, et du respect de l'égalité des chances. La réaffirmation de ces valeurs est une exigence de vérité, alors que la société véhicule parfois une image biaisée du succès facile. Le mérite de l'élève sera reconnu et récompensé, dans un souci de justice sociale, par la relance des bourses au mérite (articles 2 et 18) .
Par ailleurs, dans la mesure où l'école accueille des enfants divers, rassemblés dans le creuset commun qu'offre le principe de laïcité, elle doit faire vivre les valeurs de respect de l'autre, indispensables au « vivre ensemble ».
L'introduction, par l'Assemblée nationale, dans le rapport annexé, d'un « enseignement de l'histoire du fait religieux » contribuera à renforcer la lutte contre l'ignorance qui est le ferment de l'intolérance. La connaissance des religions, de leur histoire, et leur « approche raisonnée comme faits de civilisation » 16 ( * ) , est une clé pour décrypter le monde contemporain. Le rapport de la commission Stasi sur l'application du principe de laïcité, comme celui remis en 2002 au ministre de l'éducation nationale par M. Régis Debray, ont souligné la nécessité de renforcer son étude, qui s'intègre dans la culture générale commune.
La prévention et la lutte contre les violences scolaires s'inscrit également dans cette finalité. Comme l'a souligné très justement notre collègue Christian Demuynck dans le rapport précité, il s'agit avant tout d' « inculquer les valeurs de la République dans une perspective d'insertion sociale et professionnelle » ; la notion de sanction doit être rétablie, sans pour autant la séparer ou la détourner de son caractère éducatif, afin de restaurer l'autorité des enseignants, des équipes éducatives, et des parents.
Le développement des classes relais vise, à cet égard, à lutter contre l'échec scolaire et la marginalisation sociale qui peut en résulter, en écartant temporairement de la classe les élèves au comportement perturbateur.
Toutefois, le rôle des familles doit rester primordial. Les Français qui se sont exprimés à l'occasion du grand débat ont souligné leur attachement à la mission éducative de l'école, sans pour autant souhaiter qu'elle se substitue aux familles, qui sont les premiers éducateurs de l'enfant.
Le rapport annexé, complété par l'Assemblée nationale, souligne très justement l'importance de la « coéducation » ou « éducation concertée » : « une éducation réussie conjugue à la fois l'action de l'école et l'action de la famille. »
Ainsi, la perception d'un décalage entre les valeurs de la société et le monde scolaire ne doit pas conduire l'école à renoncer à son message, mais au contraire à lui redonner force et crédibilité. Pour cela, elle doit être fidèle à sa vocation, en étant plus juste et plus efficace.
* 14 Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (JO n° 65 du 17 mars 2004).
* 15 Discours sur le respect du principe de laïcité, prononcé par le Président de la République le 17 mars 2003.
* 16 Régis Debray, « L'enseignement du fait religieux dans l'école laïque », rapport au ministre de l'éducation nationale, 2002.