II. LA FRANCE APPUIE L'ÉMERGENCE DE CE NOUVEL ÉTAT SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
Bien avant la signature à Paris le 14 décembre 1995 des accords de paix négociés à Dayton, l'implication de la France dans le règlement du conflit en Bosnie-Herzégovine avait été forte, tant sur le plan militaire , avec la première contribution à la FORPRONU et 84 soldats tombés durant les opérations, que sur le plan diplomatique , avec la création d'un Groupe de contact en avril 1994, dont les conclusions constituent la base de l'accord de paix actuel.
A partir de 1996, notre pays a poursuivi ses efforts envers le jeune Etat avec le maintien d'un important dispositif militaire, d'abord dans le cadre de l'IFOR 1 ( * ) (environ 7.500 hommes) puis de la SFOR (environ 1 200 sur 12 700), et l'appui constant à l'action du Haut Représentant Lord Ashdown.
Aujourd'hui, la France soutient le renforcement du rôle de l'UE à travers ses divers instruments: programme CARDS (Community Assistance for Reconstruction, Democratization and Stabilization), Mission de Police de l'UE , premier déploiement de la force de police européenne sous l'égide de la PESD, et relève de la SFOR 2 ( * ) par l'UE ( Opération ALTHEA ), effective à la fin 2004, avec 460 soldats français dans l'EUFOR).
En outre, la France a conclu en 1996 un protocole financier de 25MF , orienté vers des programmes d'infrastructures (aéroport de Sarajevo, chemin de fer Mostar-Ploce, réseau d'électricité à Sarajevo) ; 35MF ont ainsi été débloqués en 1997 au titre du protocole, notamment pour la prise en charge de la fabrication et du transport de la nouvelle monnaie commune. En 1999, notre aide bilatérale s'est élevée à près de 70 MF pour la formation de la police et l'aide à la reconstruction, après avoir consenti une remise de dette de 900MF (Club de Paris, septembre 1998).
Depuis 2001, la part (tant bilatérale que multilatérale) de la France représente environ 8,5 % de l'aide totale reçue par la Bosnie-Herzégovine.
Un Service de coopération a été installé à Sarajevo dès la fin du conflit, avec trois antennes à Mostar, Banja Luka et Tuzla. Le Centre André-Malraux, créé à Sarajevo pendant les années de siège, joue un rôle de passerelle culturelle et de centre de langues. L'enveloppe du poste (fixée en 2005 à 752 000 €) a bénéficié de deux projets du Fonds de Solidarité Priorité (FSP) en matière d'aide aux médias et à la coopération universitaire).
L'aide internationale, tous moyens confondus, est estimée à environ 3 milliards d'euros depuis cinq ans, et le seul programme indicatif pluriannuel CARDS s'est élèvé à 200 millions d'euros pour 2002-2004 (61 millions d'euros en 2005).
Les projets français s'ordonnent autour de deux axes principaux : l'instauration d'un Etat de droit (institutions communes et bonne gouvernance), et l'élargissement de notre présence linguistique et culturelle . Un premier accord franco-bosnien culturel, scientifique et technique a été signé lors de la visite de M. de Villepin à Sarajevo en 2002.
En matière de coopération technique , des actions ont été engagées avec l'Agence de la fonction publique, partenaire de l'ENA (formation des fonctionnaires de l'État central) et avec l'Agence pour l'intégration européenne ; la France apporte également son concours à la création de deux instituts de formation des juges et procureurs.
La défense du patrimoine passe par la formation de techniciens de la conservation et de la restauration du patrimoine. Des actions sont mises en oeuvre à Mostar , ville-symbole, où la France est le seul pays étranger à avoir une présence culturelle. La visite du ministre Michel Barnier lors de l'inauguration du nouveau pont, en juillet 2004, est significative à cet égard.
Le volume des échanges bilatéraux reste relativement modeste. La Bosnie-Herzégovine occupe encore une place marginale dans le commerce extérieur français : elle est notre 124 ème client et 104 ème fournisseur.
Les exportations françaises (55 millions d'euros en 2003) sont peu diversifiées, portent sur des biens de consommation, comme les automobiles, les huiles essentielles et les produits chimique industriels, tandis que les importations (80,2 millions d'euros) portent pour l'essentiel sur des matières premières (aluminium), housses pour sièges automobiles, chaises en bois et articles d'habillement.
Selon les statistiques de l'Agence bosnienne de promotion des investissements, les investissements français en Bosnie-Herzégovine s'élevaient, au 31 décembre 2002, à 4,2 millions d'euros, ce qui représente moins de 0,5 % du total des IDE dans le pays.
Hormis quelques petits investissements au cours de la période 1996-1998 (distribution, boulangeries, petites unités de production, services), le seul investisseur français significatif est celui d'Intermarché qui a ouvert, en 1999, une grande surface de 4000 m² à Sarajevo, représentant un investissement estimé à 6 millions d'euros. Des succursales ont été ouvertes à Tuzla en 2001, puis à Banja Luka, ce qui porte à une douzaine de millions d'euros l'investissement total.
Deux bureaux de représentation d'Aventis Pharma et de l'Oréal sont implantés à Sarajevo et une vingtaine de sociétés françaises est représentée dont Renault, Michelin, Peugeot, Citroën, Nexans, Schneider, Yves Rocher. Ces implantations à vocation purement commerciale ne représentent, toutefois, qu'un investissement limité. La participation de 30 % de Technip dans la société Petrolinvest, une ingénierie de Sarajevo spécialisée dans les secteurs du gaz, du pétrole et de la chimie est à signaler.
L'ensemble des implantations françaises en Bosnie-Herzégovine représente près de 200 emplois directs. Les travaux confiés en sous-traitance (confection, transformation du bois, pièces mécaniques) dans ce pays sont en augmentation et créent indirectement des emplois.
* 1 Implementation Force : force de maintien de la paix.
* 2 NATO's Stabilization Force : force de stabilisation.