Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale entre la France et l'Albanie

Rapport n° 190 (2004-2005) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 février 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE L'ALBANIE ET LES RELATIONS BILATÉRALES AVEC LA FRANCE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La situation politique
        
      • 2. La situation économique
        
    • B. LES RELATIONS BILATÉRALES
      
      • 1. Les relations politiques et culturelles
        
      • 2. Les relations économiques
        
  • II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA CONVENTION
    
    • A. L'HISTORIQUE DE LA CONVENTION FRANCO-ALBANAISE
      
    • B. UNE CONVENTION GLOBALEMENT CONFORME AU MODÈLE DE L'OCDE
      
      • 1. Les définitions
        
      • 2. Les dividendes
        
      • 3. Les intérêts
        
      • 4. Les redevances
        
      • 5. Les professions particulières
        
      • 6. L'élimination des doubles impositions
        
      • 7. Les clauses de non-discrimination
        
      • 8. L'assistance au recouvrement
        
    • C. L'IMPACT FINANCIER DE LA CONVENTION
      
• EXAMEN EN COMMISSION