Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 119 (2004-2005) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN ACCORD AUX DISPOSITIONS CLASSIQUES
    
  • II. MADAGASCAR EST EN VOIE DE STABILISATION POLITIQUE ET DE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT