Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)

Rapport n° 118 (2004-2005) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2004

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• RODUCTION
  
  • I. LA CONVENTION MARPOL ET LE RÉGIME INTERNATIONAL DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES MERS
    
    • A. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES À LA POLLUTION DES MERS
      
      • 1. Les conventions relatives à la prévention de la pollution des mers
        
      • 2. Les conventions relatives à la réparation des dommages
        
    • B. LA CONVENTION MARPOL
      
  • II. LA NOUVELLE ANNEXE SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L'ATMOSPHÈRE PAR LES NAVIRES
    
    • A. LA GENÈSE DE LA NOUVELLE ANNEXE VI À LA CONVENTION MARPOL
      
    • B. LES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE DE 1997 ET DE L'ANNEXE VI
      
    • C. L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ANNEXE VI
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI