CONCLUSION
Le présent texte vise à donner des bases juridiques adaptées au fonctionnement des deux instituts culturels français et estonien. Sa conclusion souligne la qualité des relations bilatérales, et sa ratification rapide conduira à les renforcer.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa réunion du 15 décembre 2004.
Suivant la proposition du rapporteur la commission a adopté le projet de loi.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article Unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi 2 ( * ) .
ANNEXE 1-
ÉTUDE
D'IMPACT3
(
*
)
I - Etat du droit et de situation de faits et leurs insuffisances :
L'absence de statut officiel du centre culturel français de Tallinn entretenait l'imprécision sur les fondements de son fonctionnement et l'ambiguïté sur son lien avec l'ambassade de France en Estonie. Elle conférait également une image trop officielle à son action, qui nécessite une autonomie dans un cadre général fixé par le ministère des affaires étrangères et l'ambassade de France.
II - Bénéfices escomptés en matière :
* d'emploi :
Sans objet.
* d'intérêt général :
L'existence et le rôle du centre culturel français de Tallinn sont confortés et pérennisés. La politique culturelle et de coopération de la France dispose ainsi dans un Etat membre de l'Union européenne d'un outil fondé sur des bases solides. Notre politique dans ce domaine vise à créer un environnement qui favorisera la présence française dans de nombreux secteurs : culturel, linguistique, scientifique, technologique, audiovisuel, avec des retombées positives pour nos intérêts économiques et notre dialogue politique.
* d'incidences financières :
Le centre culturel français de Tallinn obtient des exonérations de droits et taxes d'importation indispensables à son bon fonctionnement. Le principe de réciprocité s'applique à l'institut culturel estonien à Paris.
* de simplification des formalités administratives :
L'accord du 14 juillet 2003 clarifie et conforte la situation juridique de l'Institut qui pourra se fonder sur le droit commun estonien.
* de complexité de l'ordonnancement juridique :
Cet accord bilatéral comble un vide juridique.
ANNEXE
2 -
PROGRAMME DE LA QUINZAINE DU CINÉMA FRANCOPHONE ORGANISÉE
PAR LE CENTRE CULTUREL FRANÇAIS À TALLINN EN MARS 2003
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RETROSPECTIVES \ CINEMA |
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Programme du cinéma francophone au cinéma
'Sõprus' du 1er au 14 mars 2003
le 2 mars à 16h30
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LES FILMS:
Belle
de Jour ...
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le 1er mars à 16h30
le 1er mars à 18h45
le 2
mars à 18h45
le 3 mars à 16h30
le 3 mars à 18h45
le 4 mars à 16h30
le 4 mars à 18h45 "L'ATALANTE" 1934
le 5 mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES
BRULANTES" 1999
le 5 mars à 18h45 "COUP DE TORCHON"
le 6 mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES
BRULANTES" 1999
le 6 mars à 18h45 "LA
DISCRÈTE"
le 7 mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES
BRULANTES" 1999
le 7 mars à 18h45"LA FAUSSE SUIVANTE"
le 8
mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES BRULANTES" 1999
le 8 mars à 18h45 "DIEU SEUL ME VOIT"
le 9 mars à 16h30 "BELLE DE JOUR"
le 9 mars à 18h45
le 10 mars à 16h30
le 10 mars à 18h45
le 11 mars à 16h30
le 11 mars à 18h45
le 12
mars à 16h30
le 12 mars à 18h45
le 13 mars à 16h30
le 13 mars à 18h45
le 14
mars à 18h45
* 2 Voir le texte annexé au document Sénat n° 226 (2003-2004)
* 3 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.