Rapport n° 115 (2004-2005) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2004
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INTRODUCTION
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROJET DE LOI
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ANNEXE 1-
ÉTUDE D'IMPACT3
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ANNEXE 2 -
PROGRAMME DE LA QUINZAINE DU CINÉMA FRANCOPHONE ORGANISÉE PAR LE CENTRE CULTUREL FRANÇAIS À TALLINN EN MARS 2003
N° 115
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 décembre 2004
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armée (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels ,
Par M. André BOYER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir le numéro :
Sénat : 226 (2003-2004)
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Traités et conventions. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La France et l'Estonie ont signé, le 14 juillet 2003, à Tallinn, un accord relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels. Ce texte vise à donner au Centre culturel français, ouvert à Tallin en 1992, comme au Centre culturel estonien ouvert à Paris en 2001, un statut officiel reconnu par les deux Etats.
Cet accord souligne le caractère privilégié des relations entre les deux pays , alors que l'Estonie, le plus petit des Etats baltes, est traditionnellement plus liée à la Finlande qu'aux autres pays membres de l'Union européenne.
Ce lien particulier a déjà été concrétisé par la signature, le 26 janvier 2003, d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération.
I. DES RELATIONS BILATÉRALES AXÉES SUR L'INTÉGRATION DE L'ESTONIE À L'UNION EUROPÉENNE
Après une brève période d'indépendance enter les deux guerres mondiales, de 1920 à 1940, l'Estonie se dégage de l'emprise soviétique en 1991. La France rétablit alors ses relations diplomatiques avec Tallinn.
Les négociations en vue de l' adhésion à l'Union européenne , entreprises en 1998, aboutissent le 1 er mai 2004 . En avril 2004, l'Estonie est également devenue membre de l' OTAN . Dès 1992, l'Estonie s'est dotée d'une Constitution établissant un régime parlementaire monocaméral. Les liens établis entre la France et ce pays, le plus septentrional des Etats baltes, d'une superficie de 45 100 km 2 , et peuplé de 1,3 million d'habitants, ont visé à préparer son intégration dans l'Union européenne. La France s'est attachée à faciliter la reprise de l'acquis communautaire, et à soutenir la formation des cadres estoniens . Elle a ainsi contribué à la modernisation de la fonction publique, à sa formation aux procédures européennes et aux modalités de passation des marchés publics.
Le principal problème actuel de l'Estonie tient à son avancée inégale vers la modernité : si les villes sont à l'heure européenne, avec un taux d'utilisation des nouvelles technologies parmi les premières dans l'Union, en revanche les compagnes se sentent délaissées par les réformes économiques. Ne regroupant que 30 % de la population, elles sont affectées par l'exode rural, et l'agriculture n'emploie que 5,5 % de la population.
Depuis 1998, plusieurs programmes PHARE ont été remportés par la France, dans les domaines de l'agriculture, des finances, des fonds structurels, de l'environnement et de la concurrence . En 2003, trois autres programmes ont été mis en place sur le renforcement du contrôle financier, la restructuration des transports ferroviaires, et le contrôle vétérinaire.
Les relations politiques et économiques entre la France et l'Estonie se sont progressivement resserrées depuis l'indépendance du pays. Le Président Jacques Chirac a accompli une visite d'Etat en juillet 2001, et a souligné, à cette occasion, la vocation des Etats baltes à adhérer à l'Union européenne, et à choisir librement leur système de sécurité.
Lors de sa visite à Tallin les 22 et 23 juillet 2004, le ministre de la défense, Mme Alliot-Marie, a évoqué la disponibilité française à aider à la formation des contrôleurs qui assurent la surveillance de l'espace aérien.
Les échanges économiques poursuivent la croissance amorcée en 2000, avec une progression de 17 % des volumes échangés en 2003. Malgré cette progression, les relations commerciales sont encore modestes : elles atteignaient 280 M€ en 2003. L'excédent commercial en faveur de la France, en dépit d'une amélioration des ventes estoniennes, s'établit à près de 100 M€ en 2003. Notre part de marché reste encore modeste, à 2,8 % pour 2003, mais elle progresse pour la 4 ème année consécutive. La France se situe à la 11 ème place parmi les fournisseurs de l'Estonie . Après une chute de 27 % en 2002, nos importations ont augmenté de 17,5 % en 2003.
Peu nombreux avant 1998 , les investissements français en Estonie progressent rapidement depuis trois ans : notre pays est passé de la 34 ème place en 1998 au 18ème rang en 2003 avec 0,5 % du stock d'IDE. Les principaux investisseurs sont la Suède et la Finlande, qui totalisent 70 % du stock. Les capitaux et le savoir-faire français pourraient s'accroître dans le domaine de la gestion déléguée des services publics locaux (chauffage, eau, déchets). Toutefois, les statistiques ne reflètent que partiellement le volume réel des échanges franco-estoniens, car de nombreux produits français sont exportés vers l'Estonie au travers des pays nordiques, d'où proviennent les principaux investissements des groupes français, et de la Pologne. De même, une partie des exportations estoniennes transite par les maisons-mères finlandaises et suédoises avant d'être réexportées vers la France.
Des perspectives s'ouvrent en matière de contrats d'infrastructures, qui bénéficieront de financements européens et multilatéraux. Des projets concernant les secteurs des transports (modernisation du réseau ferroviaire, construction d'un pont entre l'île de Muhu et le continent en 2004) et des infrastructures portuaires (terminaux charbonnier, pétrolier et bois) sont en cours d'établissement. L'appel d'offres pour la gestion déléguée des transports urbains de la ville de Tallinn pourrait intéresser nos entreprises.
II. L'ACCORD SUR LES CENTRES CULTURELS LEUR CONFÈRE UN STATUT JURIDIQUE ADAPTÉ
Même si la place du français reste modeste dans l'enseignement avec 3.000 élèves ou étudiants apprenant notre langue dans le système éducatif estonien, l'action en faveur de notre langue repose sur l'espace d'études francophones de l'Université de Tartu, et l'Université pédagogique de Tallinn. En vue de soutenir la formation d'une élite francophone et de développer le français chez nos partenaires institutionnels , un programme pilote d'enseignement du français destiné aux fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, puis étendu à l'ensemble de l'administration estonienne, est conduit depuis 2000. Pour la première fois en 2004, 5 fonctionnaires ont effectué un stage en administration française. Un appui est également fourni à d'autres programmes, qui touchent au total 350 fonctionnaires. La présence culturelle et audiovisuelle française s'appuie sur le Centre culturel de Tallinn .
Ce centre a été ouvert dès 1992 pour marquer l'intérêt porté par notre pays à ce nouvel espace promis à rejoindre l'Union européenne. L'institut a donc fonctionné, depuis cette date, comme un service de notre ambassade.
Après l'ouverture symétrique d'un centre culturel estonien à Paris, les deux pays ont entrepris de doter ces établissements d'un statut officiel qui leur permette d'organiser leurs activités sur une base juridique adaptée.
Le présent accord précise que le Centre culturel et de coopération linguistique de Tallinn est placé sous l'autorité de notre ambassadeur, mais ne fait pas partie de la représentation diplomatique, ce qui lui confère l'indépendance nécessaire à son activité. Il a pour mission de développer ses activités sur l'ensemble du territoire estonien, dans le respect du droit de ce pays, et sans rechercher de but lucratif. C'est pourquoi la France lui apporte le soutien nécessaire à sa mission. Ces dispositions s'imposent, symétriquement, à l'Institut estonien en France. La liste des activités que peuvent proposer ces instituts sont énumérées par l'accord, et comprennent : manifestations culturelles, scientifiques, audiovisuelles, ouverture de bibliothèques et de médiathèques ainsi qu'organisation de conférences et de cours de langue. Notre institut à Tallinn propose donc des cours de français, qui sont suivis par plusieurs centaines d'élèves.
Par ailleurs, ces Instituts peuvent participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'autres projets, accords et programmes de coopération dans les domaines culturels et pédagogiques.
Afin de couvrir leurs frais de fonctionnement, ces instituts peuvent percevoir des droits d'entrée pour les manifestations qu'ils organisent, vendre des catalogues, percevoir des droits d'inscription pour les cours de langue et pour des prêts d'ouvrages. Ils peuvent également bénéficier de dons, de ressources publicitaires et de parrainage, en plus de leur dotation budgétaire et de leurs revenus propres.
Le personnel de ces instituts, nommé par chacun des Etats contractants, peut s'adjoindre les services de personnes recrutées localement, qui sont soumis à la législation du travail en vigueur dans l'Etat d'accueil. Les personnels et matériel des instituts bénéficient des facilités d'usage en matière d'exonération des droits de douane.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée, dénonçable à tout moment par l'une des parties avec un préavis de six mois.
L'Institut français de Tallinn, outre des cours de français, propose des informations de nature à faciliter la venue d'étudiants estoniens en France. Il a organisé, en 2003 et 2004, plusieurs concerts de musique classique et de jazz, des expositions de photographies, et des projections de films à l'occasion d'une Quinzaine du film francophone, en mars 2003 1 ( * ) .
Il occupe actuellement 340 m 2 , répartis sur deux étages d'un immeuble situé dans le quartier historique. Il est prévu de le transférer dans un bâtiment de quatre immeubles qui, réunis entre eux, offriront au public plus de 800 m2 aménagés en espace d'exposition, salle de conférence, bibliothèque, centre de ressources, salles de classe et bureaux. Cependant, les travaux, d'un coût total estimé à plus de 800.000 €, n'ont pas encore débuté.
Le centre emploie 5 agents de recouvrement local, et 14 enseignants y effectuent des vacations.
Ses activités culturelles sont ainsi présentées par le ministère des affaires étrangères :
« Alors que l'Estonie n'a aucune tradition francophone et accueille largement des influences scandinaves, les activités du Centre culturel français semblent favorablement perçues et bien appréciées. L'image de la France, puis la diversité et le professionnalisme des opérations proposées y sont pour beaucoup.
Les activités culturelles et artistiques visent à présenter, en partenariat avec les institutions culturelles estoniennes ou avec des producteurs indépendants, des oeuvres représentatives des courants actuels de la création française. La danse, la musique contemporaine et électronique restent le domaine privilégié. En complément, un projet novateur de coopération avec la Mairie de Tallinn sur l'aménagement et la politique de la ville, réaffirme cette ligne « moderniste » de notre action culturelle en Estonie.
Ces activités représentent 21 % des charges du budget de l'établissement avec un taux de recouvrement de 63 %. »
Quant aux activités linguistiques, elles sont en croissance dans un pays pourtant peu francophone : en 2004, 1.150 élèves et 900 fonctionnaires ont suivi des cours de langue française. La médiathèque compte 2.000 inscrits en 2004.
Enfin, l'équilibre budgétaire de l'établissement est assuré par une subvention de fonctionnement (Titre III) de 125.000 €, soit 33 % du budget du CCCL ; cette subvention est restée constante ces deux dernières années.
En complément, le poste accorde, dans le cadre de sa programmation au Titre IV, une subvention annuelle de 153.000 €.
Pour 2004, le total des subventions se monte donc à 278.000 €, soit près de 79 % de budget de l'établissement, estimé à 332.372 €.
De son côté, le centre culturel estonien, situé dans le VIIIe arrondissement de Paris, a organisé en 2004 diverses manifestations, comme une conférence sur les Etats baltes aux lendemains de leur intégration dans l'Union européenne, une exposition sur l'Estonie et ses habitants, et un panorama des films de ce pays.
CONCLUSION
Le présent texte vise à donner des bases juridiques adaptées au fonctionnement des deux instituts culturels français et estonien. Sa conclusion souligne la qualité des relations bilatérales, et sa ratification rapide conduira à les renforcer.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa réunion du 15 décembre 2004.
Suivant la proposition du rapporteur la commission a adopté le projet de loi.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article Unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi 2 ( * ) .
ANNEXE 1-
ÉTUDE
D'IMPACT3
(
*
)
I - Etat du droit et de situation de faits et leurs insuffisances :
L'absence de statut officiel du centre culturel français de Tallinn entretenait l'imprécision sur les fondements de son fonctionnement et l'ambiguïté sur son lien avec l'ambassade de France en Estonie. Elle conférait également une image trop officielle à son action, qui nécessite une autonomie dans un cadre général fixé par le ministère des affaires étrangères et l'ambassade de France.
II - Bénéfices escomptés en matière :
* d'emploi :
Sans objet.
* d'intérêt général :
L'existence et le rôle du centre culturel français de Tallinn sont confortés et pérennisés. La politique culturelle et de coopération de la France dispose ainsi dans un Etat membre de l'Union européenne d'un outil fondé sur des bases solides. Notre politique dans ce domaine vise à créer un environnement qui favorisera la présence française dans de nombreux secteurs : culturel, linguistique, scientifique, technologique, audiovisuel, avec des retombées positives pour nos intérêts économiques et notre dialogue politique.
* d'incidences financières :
Le centre culturel français de Tallinn obtient des exonérations de droits et taxes d'importation indispensables à son bon fonctionnement. Le principe de réciprocité s'applique à l'institut culturel estonien à Paris.
* de simplification des formalités administratives :
L'accord du 14 juillet 2003 clarifie et conforte la situation juridique de l'Institut qui pourra se fonder sur le droit commun estonien.
* de complexité de l'ordonnancement juridique :
Cet accord bilatéral comble un vide juridique.
ANNEXE
2 -
PROGRAMME DE LA QUINZAINE DU CINÉMA FRANCOPHONE ORGANISÉE
PAR LE CENTRE CULTUREL FRANÇAIS À TALLINN EN MARS 2003
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RETROSPECTIVES \ CINEMA |
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Programme du cinéma francophone au cinéma
'Sõprus' du 1er au 14 mars 2003
le 2 mars à 16h30
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LES FILMS:
Belle
de Jour ...
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le 1er mars à 16h30
le 1er mars à 18h45
le 2
mars à 18h45
le 3 mars à 16h30
le 3 mars à 18h45
le 4 mars à 16h30
le 4 mars à 18h45 "L'ATALANTE" 1934
le 5 mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES
BRULANTES" 1999
le 5 mars à 18h45 "COUP DE TORCHON"
le 6 mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES
BRULANTES" 1999
le 6 mars à 18h45 "LA
DISCRÈTE"
le 7 mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES
BRULANTES" 1999
le 7 mars à 18h45"LA FAUSSE SUIVANTE"
le 8
mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES BRULANTES" 1999
le 8 mars à 18h45 "DIEU SEUL ME VOIT"
le 9 mars à 16h30 "BELLE DE JOUR"
le 9 mars à 18h45
le 10 mars à 16h30
le 10 mars à 18h45
le 11 mars à 16h30
le 11 mars à 18h45
le 12
mars à 16h30
le 12 mars à 18h45
le 13 mars à 16h30
le 13 mars à 18h45
le 14
mars à 18h45
* 1 On trouvera en Annexe la liste des films projetés à cette occasion.
* 2 Voir le texte annexé au document Sénat n° 226 (2003-2004)
* 3 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.