2. Des dépenses également en baisse
a) Des dépenses d'exploitation contenues
Les dépenses d'exploitation sont en baisse par rapport au budget 2004, passant de 165,2 millions d'euros à 156,9 millions d'euros .
(1) Mesures d'ajustement liées à la baisse de l'activité
Le chapitre 60.01 « achats », avec 19,23 millions d'euros de crédits, subit une baisse de 1,76 million d'euros (- 8,41 %) liée à réduction de la consommation de papier résultant de deux phénomènes : la diminution de la pagination de l'édition « Lois et décrets » de 30 % et du tirage de toutes les éditions confondues de 10 %, et à la baisse du prix du papier journal.
Les crédits du chapitre 62.02 « autres services extérieurs » s'élèvent à 23,60 millions d'euros et subissent une baisse de 10 % due aux frais postaux en diminution compte tenu de la baisse du nombre d'abonnements.
Le chapitre 65.00 « autres charges de gestion courante », d'un budget voté en 2004 de 408.124 euros passe à 108.124 euros, en baisse de 73,51 %, ce qui correspond à un réajustement, ce chapitre étant surdoté par rapport aux besoins constatés ces dernières années.
(2) Les charges de personnel
La masse salariale pour 2005 s'élève à 102,74 millions d'euros, en baisse de 2,62 millions d'euros, correspondant à la diminution des emplois sous contrat à durée déterminée.
La progression des charges de personnel de 2,05 % obéit aux accords salariaux conclus entre le Syndicat de la presse parisienne et les organisations syndicales, auxquels il faut ajouter des augmentations individuelles résultant de l'application de protocoles d'accord, qui représentent 0,35 % de la masse salariale.
L'ensemble des activités des Journaux officiels a été mené grâce au concours de 658 personnes à la DJO contre 678 en 2002, et de 461 personnes à la SACI-JO.
Les effectifs budgétaires étaient, en 2004 comme en 2003, de 620 dont 12 fonctionnaires. Il est prévu une diminution de 8 postes pour 2005.
La différence constatée, tant en 2003 et 2004, entre les effectifs réalisés et les effectifs budgétaires résulte de recrutements d'agents sous contrat à durée déterminée, soit pour assurer le remplacement d'agents en absence temporaire, soit pour pallier des surcroîts ponctuels d'activité, essentiellement en production.
Par secteurs d'activité, les administratifs représentent 62 % de l'effectif total affectés majoritairement à des tâches d'édition et commerciales.
Le secteur « édition et production » enregistre la plus importante baisse des effectifs sur la période 30 juin 2003/30 juin 2004 (- 28,80, dont 3 cadres) et provient de la réduction des contrats à durée déterminée pour surcroît d'activité aux éditions économiques et financières et, pour une moindre mesure, du non renouvellement des effectifs liés à des départs naturels.
Recours au personnel temporaire
Moyenne
mensuelle de temporaires (homme/mois)
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2001 |
2002 |
2003 |
2004
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DJO |
55,58 |
56,50 |
53,96 |
39,74 |
|
SACI-JO |
146 |
127 |
166 |
56 |
La baisse du recours au personnel temporaire a plusieurs causes : elle fait suite à l'action engagée en 2002 pour réduire les contrats à durée déterminée en remplacement d'agents absents. Elle provient encore des actions de redéploiements, de mutations prioritaires pour les secteurs en déficit de ressources humaines, et de la numérisation croissante du processus de passation des annonces de marchés publics.
Les perspectives pour 2005 et 2006 sont de maintenir la réduction entreprise des effectifs. Après une négociation sociale, il a été décidé de surseoir, pour l'instant, au remplacement des départs à la retraite tant à la SACI-JO qu'à la direction des Journaux officiels pour tenir compte des grands progrès de productivité permis par la saisie à la source et la diffusion sur Internet. L'intégration de nouveaux travaux et la réintégration d'éditions sous traitées devraient permettre la pondération de cette tendance.
En parallèle, les dépenses de personnel enregistreront les conséquences de la dématérialisation en raison de la réduction des activités de saisie, mais aussi de l'augmentation du recrutement des spécialistes liés aux différents projets informatiques et industriels en cours de réalisation.
Il est à signaler que le taux d'absentéisme , 6,95 % en 2002, 7,77 % en 2003, et 8 % à la SACI-JO, subit une légère diminution au cours du premier semestre 2004 : 7,65 % au 30 juin 2004 et 7,83 % au 30 juin 2003.
Le développement de la saisie à la source permettant la baisse des effectifs, celle-ci favorise les progrès de la productivité, à condition que l'évolution du nombre de pages publiées, facteur largement exogène, soit positive.
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Au 31/12/99 |
Au 31/12/00 |
Au 31/12/01 |
Au 31/12/02 |
Au 31/12/03 |
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Taux de saisie à la source
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6,8% |
11,9% |
19,4% |
24,1% |
24,4% |
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Pages publiées/effectif moyen |
581,56 |
609,55 |
627,03 |
627,34 |
700,14 |
Le plan de formation représente 3 % de la masse salariale et vise à former 55 % du personnel, dont 52 % sont déjà passés en formation cette année.
(3) Les crédits affectés à la SACI-JO
Avec 55,73 millions d'euros, les crédits affectés à la SACI-JO enregistrent une baisse de 10,50 % due à une réduction d'effectifs significative et au non remplacement des contrats à durée déterminée et des agents partant en CATS ou en retraite.
Les effectifs permanents de la SACI-JO, stabilisés depuis 1994 à hauteur de 420, sont entrés en 2004 dans une phase de décroissance liée aux effets de la dématérialisation. A la forte progression de la productivité permise par la saisie à la source qui concerne les effectifs de la SACI-JO pourra s'ajouter la décision de supprimer l'édition papier de certaines publications, ce qui diminuerait également les fonctions d'impression, de brochage, d'expédition et d'abonnements de la DJO. Une négociation entre la direction des Journaux officiels et les organisations syndicales a ouvert une période d'un an de renégociation des effectifs. La réduction serait d'environ 20 personnes en 2004 et autant en 2005.
Le recours au personnel temporaire avait connu une forte progression pour atteindre 57 personnes fin 2003 et devait faire face à la progression rapide des publications d'annonces et à la prolongation des sessions parlementaires. Il connaît une réduction progressive qui a pu être organisée sur le premier semestre en raison des effets de la saisie à la source des annonces de marchés publics et des comptes rendus intégraux des débats parlementaires. Au 30 juin 2004, ces renforts ont totalement disparu.
Les négociations engagées ont conduit au non remplacement de 14 titulaires partis depuis mars 2004.
En revanche, le poste de pensions de retraite progresse significativement, + 29 % en raison notamment du coût des départs en cessation anticipée d'activité.
Il est à relever que, lors du contrôle effectué à la direction des Journaux officiels, la Cour des comptes a constaté que les réformes annoncées n'étaient toujours pas entrées en vigueur, en particulier dans ses relations avec la SACI-JO.
La Cour considère que les relations contractuelles entretenues par les Journaux officiels avec la SACI-JO « doivent être précisées au regard des règles du droit de la concurrence ».
(4) Charges de fonctionnement informatique
Le poste le plus important est le chapitre 61.02 « fonctionnement informatique » qui, avec 3,17 millions d'euros, enregistre une augmentation de 86,47 %. Cette augmentation est due au transfert à hauteur de 1,08 million d'euros de la dépense de l'hébergement de Légifrance, antérieurement imputée, à tort, en investissement (chapitre 82.02 « investissement informatique ») et la mise en place d'un serveur disponible 24 heures sur 24 qu'impose le Journal officiel authentique en ligne.
Puis, le chapitre 64.06 « oeuvres sociales », avec 563.672 euros, + 12,64 %, progresse de 63.267 euros (mesure nouvelle) correspondant aux frais de fonctionnement du comité général des oeuvres sociales en application d'une convention.
Le chapitre 61.01 « services extérieurs », avec 1,97 million d'euros, enregistre une progression de 11,3 %, correspondant à une dotation de 200.000 euros (mesure nouvelle) pour financer la location d'une presse numérique (prélevée sur les crédits destinés aux achats de papier).