Projet de loi de finances pour 2005 : Journaux officiels

B. LES PRÉVISIONS POUR 2005

Le projet de budget 2005 est établi sur la base d'un montant de recettes de 157,93 millions d'euros, contre 169,08 millions d'euros prévus dans le budget voté 2004, soit une baisse de 6,6 %.

1. Les recettes en baisse

a) Les recettes d'annonces

Les recettes d'annonces seraient de 132 millions d'euros en 2005, contre 166,6 millions d'euros en 2003 et 142,3 millions d'euros en 2004.

Recettes d'annonces

( en millions d'euros )

	2001	2002	2003	Budget voté 2004	Prévi-sions 2005
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC	62,6	64,9	69,3	69,5	66,6
Bulletin officiel des annonces des marchés publics - BOAMP	63,2	68,2	66,4	40,3	41,1
Bulletin officiel des annonces légales obligatoires - BALO	22,2	24,4	27	29,0	20,7
Associations	3,4	3	3,5	3,2	3,5
Autres (JO, Lois et décrets)	0,3	0,3	0,3	0,3	0,1
Total	151,7	160,9	166,6	142,3	132,0
Source : direction des Journaux officiels

Cependant, la réforme du code des marchés publics, applicable depuis le 8 janvier 2004, rend les estimations des recettes d'annonces 2005 difficiles à estimer pour le BOAMP. En conséquence, il n'est prévu qu'une baisse de 10 % du volume d'annonces des marchés publics.

Les tarifs d'annonces ne subiront pas le taux d'augmentation appliqué en 2004, à l'exception des secteurs qui, comme les associations, ont des difficultés à équilibrer leur coût. Pour continuer à privilégier la transmission dématérialisée des annonces qui permet une productivité bien plus élevée que la transmission sur support papier, l'abattement de 20 % jusqu'alors consenti aux annonces de marchés publics transmis par voie électronique, sera étendu aux insertions du BALO.

Un forfait de 50 euros sera mis en place pour les annonces relevant du secteur concurrentiel, c'est-à-dire celles pour lesquelles la publicité au BOAMP n'est pas obligatoire.

Les recettes d'annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) représentent 40 % du chiffre d'affaires des annonces. Les tarifs BODACC et JO sont maintenus.

Le Journal officiel des associations et fondations a connu une légère baisse d'activité avec 56.251 annonces reçues au premier semestre 2004 contre 57.486 au premier semestre 2003. Leur volume ne devrait pas évoluer. Une augmentation de 2 % du coût est prévue sur les annonces des associations.

b) Les autres recettes

Une diminution de 35 % des ventes au numéro (3,40 millions d'euros) est fondée sur le fait de la concurrence d'Internet. Les hypothèses de réduction annuelle de la diffusion papier sont estimées actuellement à environ 15 % par rapport au tirage actuel du Journal officiel « Lois et décrets », qui est de 33.500 exemplaires. Un premier constat pourra être fait en fin d'année, période durant laquelle 80 % des abonnements arrivent à échéance.

Pour faire face au déficit des recettes dues à la chute des abonnements, la politique tarifaire des Journaux officiels consiste à augmenter fortement le tarif des abonnements. Les augmentations, qui se sont élevées l'an passé de 7 à 15 % afin de diminuer leur déficit par rapport à leur coût de fabrication et aux frais d'expédition, devraient être proches de 25 % pour les publications les plus déficitaires comme le « Lois et décrets » (13,4 % en 2004).

Les remboursements des frais de port augmentent. Ils intègrent la poursuite du rattrapage de l'imputation des tarifs postaux aux clients et devraient s'élever à 10,2 millions d'euros contre 8,99 millions d'euros.

Pour tenter de pallier à la chute des recettes, la direction des Journaux officiels a mis en place les initiatives suivantes :

• un service de diffusion personnalisé sur les annonces de marchés publics conduit à anticiper une reprise des abonnements ;

• une étude de lectorat menée auprès des utilisateurs de la rubrique « marchés publics » du site journal-officiel.gouv.fr , a mis en évidence une réelle demande à l'égard de ce service qui consiste à envoyer une alerte par courriel pour ne perdre aucune opportunité. La mise en place à un tarif de 100 euros par an permettra d'obtenir un gain de 1,3 million d'euros sur les recettes d'abonnements qui remonteraient ainsi à 5 millions d'euros au total ;

• la direction des Journaux officiels participe à des réunions de mutualisation de ses secteurs d'édition avec la direction de la Documentation française. Il est prévu, s'agissant des ouvrages, de créer des nouvelles éditions qui proposeront aux lecteurs, d'un côté la loi consolidée brute et, de l'autre, les commentaires et les rapports sur le même sujet. Ces collections devraient aboutir à une première parution en 2005 ;

• une démarche volontariste afin d'amener les éditeurs publics à confier la diffusion et l'impression de leurs publications à la direction des Journaux officiels est menée. Ainsi, la Documentation française a-t-elle déjà considérablement augmenté le volume d'impression confié aux Journaux officiels et devrait poursuivre ce mouvement en 2005 ;

• de nouveaux attachés commerciaux nouvellement engagés en commun avec la Documentation française s'attachent au développement du réseau de librairies ;

• la nouvelle collection « Aux sources de la loi », lancée en 2003, permet, pour chaque grande loi, de disposer des documents préparatoires, particulièrement en provenance des rapports parlementaires. Une cinquantaine de titres reprennent les lois publiées au titre des sessions antérieures. Les Journaux officiels réfléchissent à étendre le principe aux traités internationaux ou conventions adoptés par le Parlement.