2. Développement de l'habitat et renouvellement urbain
Malgré sa diversité, l'essentiel de cet agrégat est constitué des aides à la pierre.
Les aides à la pierre, plus particulièrement concentrées sur le chapitre 65-48 (construction et amélioration de l'habitat), sont réduites de 8,6 % en moyens de paiement et de 26,7 % en autorisations de programmes.
•
La
ligne fongible
(chapitre 65-48/10) accueille l'ensemble des crédits destinés
à la construction, à la démolition et à la
réhabilitation des HLM, hors zones prioritaires de la politique de la
ville. Elle s'élève à 442 millions d'euros en
autorisations de programme et à 465 millions d'euros en
crédits de paiement.
• Une
nouvelle ligne fongible
est
apparue en 2004 (chapitre 65-48/80), dédiée aux mêmes
opérations dans les quartiers prioritaires de la
politique de la
ville
, et dotée de 223 millions d'euros en autorisations de
programme et 98,5 millions d'euros en crédits de paiement.
En 2005, tandis que les crédits inscrits au chapitre 65-48/10 augmentent sensiblement (+ 61 %), les crédits figurant au chapitre 65-48/80 sont en diminution (- 35,4 %).
• Le
financement des prêts sans
intérêt
(65-48/40) : comme mentionné dans
l'analyse des crédits du titre VI, les dotations
s'élèveront à 265 millions d'euros en crédits de
paiement (- 49,5 %) et 0 en autorisations de programme, en raison de
la transformation du prêt à taux zéro en un crédit
d'impôt.
• Les
subventions d'investissement
à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH
(65-48/90) s'élèvent à 395 millions d'euros
en crédits de paiement, en hausse de 19 millions d'euros (+
5,1 %) et à 462 millions d'euros en autorisations de
programme, en hausse de 70 millions d'euros (+ 17,9 %) cf. analyse
des crédits du titre VI.