2. Un budget qui traduit des priorités
a) Un budget qui augmente à périmètre constant
Ce budget augmente de 1,8 % en 2005, si l'on neutralise les effets de la décentralisation. Encore faut-il préciser que cette augmentation aurait été plus forte si le mode de financement de la couverture maladie universelle n'était pas réformé par l'article 77 du présent projet de loi.
On relèvera toutefois que ce budget se recentre progressivement : la décentralisation du revenu minimum d'insertion en 2004 et d'une partie des crédits consacrés à la formation des professions paramédicales et à celle des professions sociales en 2005 réduit le périmètre de ce budget de manière significative. Il est ainsi passé de 14,8 milliards d'euros en 2002 à 11,18 milliards d'euros en 2005.
On peut se demander si l'évolution ainsi amorcée va se poursuivre. Une clarification des interventions dans le domaine des actions en faveur des personnes handicapées pourrait ainsi être envisagée, alors qu'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a récemment été créée. On notera en effet que, d'après les dispositions de l'article 76 du présent projet de loi de finances rattaché pour son examen aux crédits du travail, les nouvelles places de CAT prévues en 2005 seront financées par cette caisse, et non par l'Etat, qui conserve toutefois des dépenses à ce titre. Dès lors, il importe de connaître les intentions du gouvernement en la matière.
b) Des mesures prioritaires
En dépit des observations précédentes sur l'inertie de certaines dépenses, le budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la cohésion sociale traduit certaines orientations.
Plusieurs priorités apparaissent au sein de ce budget 2005 :
- les crédits consacrés à la santé publique et à la sécurité sanitaire connaissent une augmentation sensible. En particulier, un effort est réalisé en matière de lutte contre le cancer, 22 millions d'euros de mesures nouvelles étant consacrées à cette politique. De même, la mise en oeuvre du plan santé-environnement témoignera d'un effort du ministère de la santé et de la protection sociale ;
- un effort de rationalisation du paysage des agences de sécurité sanitaire et de santé est mené : si le budget 2005 est marqué par l'apparition de la Haute autorité de santé et de l'Agence de la biomédecine, qui font l'objet de mesures nouvelles, votre rapporteur spécial salue l'effort de rationalisation qui a été mené dans la mesure où ces structures ne viennent pas s'ajouter aux structures existantes mais se substituent à certaines d'entre elles - à savoir, respectivement, à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, ce choix ayant opéré par le Sénat, et à l'Etablissement français des greffes ;
- la lutte contre les discriminations fait l'objet d'un effort particulier, avec la mise en place d'une nouvelle structure ad hoc - la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
- la maîtrise des dépenses de personnel est poursuivie : le budget 2005 se caractérise par une nouvelle réduction du nombre des postes budgétaires de 122 emplois, après une réduction de 94 emplois en 2004 ;
- un effort de rebasage de certaines dotations est réalisé : il en va ainsi, notamment, des dotations consacrées au remboursement de l'allocation de parent isolé, au Fonds spécial d'invalidité ou au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.
A contrario, on notera la stabilité des crédits alloués aux actions en faveur des droits des femmes.