II. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ADMINISTRATION POUR 2005 : UNE PROGRESSION DE 4,3 %
A. EVOLUTION GÉNÉRALE
Le budget du ministère de l'intérieur (loi de finances initiale) passe de 13.080 millions d'euros en 2004 à 13.498 millions d'euros en 2005, soit une progression de 3,2 %.
Hors collectivités territoriales et hors élections 4 ( * ) , et en dehors des élections (pour lesquelles la fluctuation des crédits est liée au calendrier électoral), le budget « sécurité et administration » s'élève à 10.690 millions d'euros, soit une progression de 4,3 % à périmètre identique marquant une priorité budgétaire incontestable (+ 3,5 % lors de la dernière loi de finances). Ce progrès ainsi confirmé est à souligner dans un contexte budgétaire difficile .
Evolution du budget du ministère de l'intérieur (hors collectivités territoriales et hors élections), comparée à celle du budget de l'Etat
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
B. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR NATURE
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires continuent de représenter la majeure partie des crédits demandés. Elles représentent 94,8 % des moyens de paiement.
Les dépenses d'élection ont entraîné, compte tenu de l'organisation de quatre scrutins nationaux en 2004 5 ( * ) , une dépense de 291,70 millions d'euros pour un crédit de 259,5 millions d'euros. Le crédit de 30 millions d'euros en 2005 tient compte de l'organisation d'un référendum sur le Traité de Bruxelles (projet de Constitution européenne) annoncé par le président de la République.
Les crédits d'intervention du titre IV, qui ne concernent que l'administration générale et la sécurité civile, stagneront en 2005 à 96,3 millions d'euros (au lieu de 95,8 millions d'euros pour 2004), soit une évolution inférieure au taux d'inflation.
2. Les dépenses en capital
L'accélération des dépenses en capital (en crédit de paiement), déjà relevée l'an dernier, s'accentuera en 2005 (+ 24,9 % au lieu de + 14,2 % pour 2004).
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Répartition des dépenses d'investissement pour la sécurité et pour l'administration |
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(en millions d'euros) |
Source : ministère
de l'intérieur
Comme il l'avait déjà observé l'an dernier, votre rapporteur spécial souligne que les évolutions différenciées entre les autorisations de programme (+ 3,19 %) et les crédits de paiement (+ 24,9 %) traduisent une mise en oeuvre accélérée des décisions d'investissement.
On soulignera, en particulier, une augmentation de près de 50 % des crédits d'investissement de la sécurité civile, destinée notamment à poursuivre l'indispensable renouvellement de la flotte des aéronefs, ainsi que le développement régulier de l'effort d'investissement de la police nationale (+ 15 % en 2005, après une progression de 14 % en 2004).
* 4 Puisque le présent rapport spécial s'applique à l'ensemble des agrégats du ministère de l'intérieur à l'exclusion de l'agrégat collectivités locales : cf. supra partie I.
* 5 Elections régionales, cantonales, européennes et sénatoriales.