3. Baisse de 3,74 % de la délinquance au 1er semestre 2004
La lutte contre l'insécurité, objectif majeur du gouvernement, qui se traduit dans les chiffres du budget, peut être appréciée au regard des objectifs et indicateurs, tels qu'ils figurent déjà dans le bleu budgétaire du ministère de l'intérieur.
Celle-ci doit aussi être considérée au regard des statistiques (fournis par le ministère de l'intérieur) sur l'évolution de la délinquance ces dernières années.
Objectifs, indicateurs et résultats communs à l'ensemble des composantes de l'agrégat « Police nationale »
Objectif |
Indicateur |
Résultats 2003 |
Renforcer l'efficacité de la lutte contre la délinquance |
Ensemble des crimes et délits constatés par la police |
2.834.555 |
Taux de délinquance pour 1.000 habitants |
66,66 % |
|
Nombre de mineurs mis en cause |
126.836 |
|
Part des mineurs dans le total des mis en cause |
18,94 % |
|
Nombre de crimes et délits élucidés |
742.538 |
|
Taux global d'élucidation |
26,20 % |
|
Nombre de personnes mises en causes |
669.648 |
|
Restaurer l'autorité de la police |
Nombre de policiers victimes de violences (y compris préfecture de police) |
18.938 |
Nombre de locaux de police dégradés |
170 |
|
Nombre de véhicules de police dégradés |
Non communiqué
|
|
Lutter contre la criminalité organisée |
Nombre de crimes et délits constatés |
21.859 |
Nombre de crimes et délits élucidés |
16.474 |
|
Taux d'élucidation |
75.36% |
|
Nombre de mis en cause |
11.728 |
|
Lutter contre le trafic de drogue |
Nombre de faits élucidés |
5.161 |
Nombre de mis en cause |
9.079 |
|
Lutter contre l'insécurité routière |
Nombre d'élèves sensibilisés à la prévention routière |
639.962 |
Nombre d'infractions relevées |
1.370.636 |
|
Nombre d'heures de contrôle d'alcoolémie (DSCP) |
118.843 |
|
Nombre d'heures de contrôle de vitesse (DSCP et CRS) |
533.128 |
|
Nombre d'infractions au code de la route par agent (ADS compris) |
260 |
|
Taux d'infraction pour alcoolémie |
5.47 % |
Source : bleu budgétaire
Le tableau suivant traduit l'évolution globale et par grandes catégories de la criminalité depuis 1965, selon les indications fournies par le ministère de l'intérieur.
.
Evolution de la criminalité globale en France
métropolitaine
entre 1970 et 2003
|
1970 |
1975 |
1980 |
1985 |
1990 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
Total des crimes et délits , dont : |
1 135 621 |
1 912 327 |
2 627 508 |
3 579 194 |
3 492 712 |
3 881 894 |
3 919 008 |
3 665 320 |
3 559 617 |
3 493 442 |
3 565 525 |
3 567 864 |
3 771 849 |
4 061 612 |
4 113 882 |
3 974 694 |
Vols (y compris recels) |
690 899 |
1 233 186 |
1 624 547 |
2 501 934 |
2 305 600 |
2 640 417 |
2 573 074 |
2 400 644 |
2 331 000 |
2 244 301 |
2 291 404 |
2 252 528 |
2 334 696 |
2 522 346 |
2 507 027 |
2 380 770 |
Infractions économiques et financières |
250 990 |
314 100 |
531 588 |
681 699 |
551 810 |
409 246 |
440 179 |
357 104 |
310 910 |
295 511 |
287 415 |
295 734 |
352 164 |
366 028 |
355 342 |
349 473 |
Crimes et délits contre les personnes |
77 192 |
87 738 |
102 195 |
117 948 |
134 352 |
152 764 |
175374 |
191 180 |
198 155 |
214 975 |
220 948 |
233 194 |
254 514 |
279 610 |
303 552 |
325 697 |
dont : homicides commis ou tentés |
1 673 |
1 576 |
2 253 |
2 497 |
2 526 |
2 818 |
2 696 |
2 563 |
2 385 |
2 085 |
2 150 |
1 997 |
2 166 |
2 289 |
2 415 |
2 173 |
Les atteintes aux moeurs |
14 383 |
15 041 |
19 505 |
18 875 |
22 242 |
26 569 |
29 279 |
29 123 |
29 628 |
35 090 |
33 014 |
32 490 |
33 538 |
35 451 |
37 813 |
40 577 |
Autres infractions |
116 540 |
277 303 |
369 178 |
477 613 |
500 950 |
679 467 |
730 381 |
716 392 |
719 552 |
765 655 |
765 758 |
786 408 |
830 475 |
893 628 |
947 961 |
918 754 |
dont : destructions et dégradations de biens |
46 556 |
80 822 |
158 800 |
228 038 |
278 055 |
419 961 |
435 107 |
440 591 |
468 515 |
476 133 |
500 911 |
499 473 |
518 439 |
574 994 |
589 278 |
541.338 |
Source : ministère de l'intérieur |
Evolution de la délinquance par catégories d'infraction
Source : ministère de l'intérieur
Source : ministère de l'intérieur
a) Evolution globale sur les cinq dernières années
Sur les cinq dernières années, les crimes et délits constatés par l'ensemble des services de police et de gendarmerie sont passés de 3.567.864 en 1999 à 3.974.694 en 2003, ce qui représente une hausse de + 11,40 %, correspondant à un accroissement numérique de + 406.830 faits sur la période.
Au cours de ces cinq dernières années, l'évolution de la criminalité globale constatée par l'ensemble des services de police et de gendarmerie s'est caractérisée par une hausse constante sur la période de 1999 à 2002 avec un renforcement de la tendance en 2000 (+ 5,72 %, soit 203.985 faits supplémentaires), 2001 (+ 7.69 %, soit 289.943 faits supplémentaires) et un fléchissement marqué en 2002 (+ 1,28 %, soit 52.090 faits de plus). L'année 2003 enregistre une baisse de - 3,74 % soit 139.188 faits de moins par rapport à 2002 , marquant ainsi un tournant dans l'évolution de la délinquance constatée en France.
b) Evolution par catégories d'infraction sur la période 1999-2003
Les évolutions au cours de cette période permettent d'observer les principales tendances suivantes :
- une augmentation de l'ensemble des vols (+ 5,69 %) , dont le niveau des constatations atteint en 2003, 2.380.770 faits (soit une augmentation numérique de 128.242 faits supplémentaires sur la période).
- une hausse des infractions économiques et financières (+ 18,17 %) , dont le niveau des constatations observé en 2003 (349.473 faits) est supérieur à celui de 1999 (295.734 faits).
- une augmentation importante des atteintes aux personnes (+ 33 %) , en raison essentiellement des affaires de coups et blessures volontaires (+ 41,76 %), des menaces et chantages (+ 52,51 %) ainsi que des atteintes à la dignité et à la personnalité (+ 58,07 %).
- une progression des autres infractions (dont stupéfiants) de + 16,83 % , dont le niveau des constatations se situe à 918.754 faits en 2003, à raison notamment de la hausse des destructions dégradations de biens (+ 8,38 % soit + 41.865 faits).
- une stabilité de la délinquance de voie publique (+ 0,70 %) , en raison des baisses enregistrées en 2002 (- 0,93 %) et en 2003 (- 8,98 %), confirmant ainsi l'inversion de tendance amorcée l'année précédente, après une progression constante sur la période 1999 à 2001, avec un niveau de constatation qui se situe en 2001 à 2.337.373 faits.
- une diminution de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée (- 4,18 %) .
- une augmentation des infractions révélées par l'activité des services (+ 19,36 %). Cette évolution témoigne d'une meilleure efficacité des services de police.
c) Evolution de la criminalité au premier semestre 2004
Une évolution globale très positive
Au 1 er semestre 2004, avec 1.926.733 crimes et délits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie en France métropolitaine, la criminalité globale a connu une baisse de - 3,74 % (soit - 74.864 de faits par rapport au premier semestre 2003).
Les catégories d'infractions
S'agissant des composantes de la criminalité globale, les résultats du 1 er semestre 2004 permettent d'observer :
- une baisse de la catégorie des vols de - 5,84 % (soit 70.041 faits de moins). Cette tendance globale résulte essentiellement des baisses affectant les vols liés à l'automobile et aux deux roues à moteur (- 10,57 %, soit 51.538 faits de moins), les cambriolages (- 6,07 %, soit 12 387 faits de moins), les vols avec violences (- 3,57 %, soit 2.170 faits de moins), et les vols à main armée contre des particuliers sur la voie publique (- 8,90 %, soit 104 faits de moins).
- les infractions économiques et financières connaissent un important recul de 6,46 % (soit 11.33 faits de moins), lié tout particulièrement à la forte baisse de - 8,5 % (soit 4.98 faits de moins) affectant les falsifications, usages de chèques volés, ainsi que les escroqueries et abus de confiance (- 6,58 %, soit 4.761 faits de moins). Les infractions à la législation sur les chèques sont en baisse de - 16,43 %, soit 920 faits de moins.
A l'inverse, les faux en écriture privée sont en augmentation (+ 14,79 % , soit + 392 faits).
- les crimes et délits contre les personnes restent orientés à la hausse (+ 6,85 %, soit + 10.898 faits).
L'augmentation enregistrée par cette catégorie d'infraction résulte essentiellement des atteintes aux moeurs (+ 17,30 %, soit + 3.297 faits), des autres atteintes volontaires contre les personnes (+ 8,32 %, soit + 3.965 faits) ainsi que des coups et blessures volontaires non suivi de mort (+ 4,30 % soit +2.838 faits).
Il est à noter la baisse des tentatives d'homicides (- 8,13 %, avec - 50 faits), ainsi qu'une certaine stabilité des homicides commis (+ 7 faits).
Les autres infractions diminuent ( - 0,94 %) , soit 4.390 faits de moins. L'orientation globale à la baisse de cette catégorie résulte principalement des destructions et dégradations de biens (- 7,71 %, soit -21.851 faits) et sous cette rubrique les destructions et dégradations de véhicules privés (- 8,47 %, soit - 12.185 faits) ainsi que les autres destructions et dégradations de biens privés (- 7,62 %, soit - 7.396 faits).
A l'inverse, sont orientés à la hausse : les infractions à la législation sur les stupéfiants (+ 14,72 % , soit + 8.969 faits) parmi lesquelles les faits d'usage progressent de + 17,87 % (soit + 8.074 faits), les délits à la police des étrangers (+ 12,02 %, soit + 3.465 faits) et les délits divers (+ 5,28 %).
- Au 1 er semestre 2004, avec 985.396 faits constatés, la délinquance de voie publique enregistre une nouvelle baisse (- 8,47 %), soit 91.188 faits de moins par rapport au 1er semestre 2003. Sa part dans la délinquance globale est en recul de - 51,14 % contre - 53,79 % au 1 er semestre 2003.
- Un léger recul de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée de - 1,13 %.
- Une augmentation des infractions révélées par l'action des services (+ 11,54 %).
Le tableau ci-après, détaille l'évolution de la criminalité au cours du premier semestre 2004, par comparaison avec les chiffres du premier semestre 2003, selon les chiffres du ministère de l'intérieur.
Evolution comparée de la criminalité au 1 er semestre 2003 et 2004 (France métropolitaine)
Source : ministère de l'intérieur
Source : ministère de l'intérieur
Il résulte de l'ensemble de ces éléments une incontestable évolution positive, aussi bien pour les chiffres globaux que pour les vols, les infractions économiques et financiers.
En revanche, les infractions à la législation sur les stupéfiants ont augmenté de 16,05 % en 2003 et de 14,72 % au 1 er septembre 2004 par rapport au 1 er semestre 2003.
La progression des délits concernant la police des étrangers (+ 21,5 % en 2002, a été relativement stabilisée en 2003 (+ 3,5 %), avant de connaître un véritable « bond » au premier semestre 2004 (+ 12 %) par rapport au 1 er semestre 2003).
Surtout, votre rapporteur spécial relève, pour s'en préoccuper, une aggravation constante et importante des crimes et délits contre les personnes, qui peuvent être considérés comme la plus grave source d'insécurité . Son taux de progression depuis 1999 varie entre 7,30 % (en 2003) et 9,86 % (2001). Cette catégorie regroupe les homicides, les tentatives d'homicides, les coups et blessures volontaires, les infractions contre la famille et l'enfant et les atteintes aux moeurs. Au premier semestre 2004, la hausse des crimes et délits contre les personnes s'élève encore à 6,85 % par rapport au 1 er semestre 2003 (169.950 au lieu de 159.052, soit une progression supérieure à 10.000 en six mois ).
Cette évolution démontre, malgré les signes encourageants par ailleurs, que la lutte contre l'insécurité doit demeurer prioritaire, ce qui justifie pleinement les orientations prises dans le budget pour 2005.