B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les dépenses en capital sont regroupées dans les titres V « Investissements exécutés par l'Etat » et VI « Subventions d'investissement accordées par l'Etat ».
1. Les autorisations de programme
Comme l'indique le tableau ci-dessus, le montant des autorisations de programme demandées pour 2005, 53,55 millions d'euros , est inférieur de 5,5 % à la dotation de 2004. Cette réduction de 3,15 millions d'euros affecte :
- d'une part, le titre V , qui voit baisser les dotations en autorisations de programme :
- des ports maritimes (- 500.000 euros) ;
- des ULAM (- 257.000 euros) ;
- des CROSS (- 521.000 euros) ;
- de la signalisation maritime (- 250.000 euros) ;
- des équipements des écoles nationales de la marine marchande (- 20.000 euros) ;
- d'autre part, le titre VI , en raison du transfert sur le budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de 1,5 million d'euros du programme exceptionnel d'investissement en Corse.
Rappelons qu'en 2003 et en 2004, les autorisations de programme avaient déjà considérablement chuté (- 36 % en 2003 et en 2004, - 20 % sur le titre V et - 40 % sur le titre VI).
2. Les crédits de paiement
Les dotations d'investissement consacrées aux ports maritimes sont retracées dans les chapitres 53-30 et 63-30. Les crédits de paiement atteignent au total 42,6 millions d'euros contre 39,3 millions d'euros en 2004 , soit une hausse de 8,3 % . Cette hausse des dotations servira à financer des investissements de modernisation ou de sécurisation des infrastructures portuaires et à réaliser un môle de croisière à Ajaccio.
Les crédits de paiement pour la lutte contre la pollution accidentelle du littoral et de la mer (chapitre 53-30), après avoir augmenté de 47 % en 2004, sont reconduits au même niveau, soit, 1,9 million d'euros en crédits de paiement.
La subvention d'investissement à la Société nationale de sauvetage en mer inscrite au chapitre 66-32 est reconduite au niveau de l'année dernière, soit 1,5 million d'euros .
Les crédits d'investissement consacrés à la sécurité maritime inscrits au chapitre 53-32 augmentent de 124 % en ce qui concerne les CROSS (5,7 millions d'euros en crédits de paiement) afin de financer le plan de modernisation de leur équipement technique. Les moyens d'investissement des Unités littorales des affaires maritimes (ULAM) demeurent stables et s'établissent à 2,9 millions d'euros .
Enfin, les crédits de paiement consacrés à l'opération de rétablissement du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel sont stables et s'élèvent à 1 million d'euros.