C. LA CONSÉQUENCE BUDGÉTAIRE : UNE CHARGE DE LA DETTE EN PROGRESSION REELLE DE PRES DE 3,1 %
Du besoin de financement de l'Etat et des contraintes de volume et de taux, il est possible de déduire la charge nette de la dette.
Evolution de la charge nette de la dette
(en milliards d'euros)
Force est de constater la progression ininterrompue de la charge de la dette depuis plus de quinze ans, seul l'exercice 2003 26 ( * ) ayant paradoxalement (malgré le fort déficit) enregistré une décroissance de la charge de la dette. Ceci illustre l'importance de l'effet taux sur la variation de la charge de la dette et la nécessité pour l'Etat de gérer sa dette au mieux, afin d'obtenir un « spread » favorable . C'est pour cette raison qu'a été créée l'Agence France Trésor dont les équipes s'emploient à réduire autant que possible le coût de la dette pour le contribuable (14 % des dépenses nettes du budget général). C'est pour cette raison qu'il est regrettable que certaines structures publiques ou parapubliques s'acharnent à gérer à leur compte leur endettement alors que les services de l'Agence France Trésor pourraient conduire à des gains budgétaires pour l'Etat.
Ainsi, la direction générale de l'aviation civile s'endette de façon indépendante à des conditions financières dégradées par rapport à celles de l'Agence France Trésor (de l'ordre de 20 points de base) et celles obtenues par la plupart des établissements publics. Ce surcoût correspond au faible volume des opérations réalisées, qui ne permettent que le recours à l'emprunt bancaire ou éventuellement, comme ce fut le cas dans le passé, à des emprunts obligataires de petite taille.
De même, Charbonnages de France ayant été requalifié en ODAC, le mode de gestion de son endettement intéresse directement les gestionnaires de l'Etat. Les engagements de Charbonnages de France se composent de deux parties : le gisement obligataire, d'un montant de l'ordre de 5 milliards d'euros, et le portefeuille de produits dérivés adossés au portefeuille obligataire. Ce portefeuille a servi à réduire la charge d'intérêt, en contrepartie d'une plus grande volatilité de cette charge d'intérêts. Le portefeuille de produits dérivés adossés au gisement obligataire de Charbonnages de France a été annulé en septembre 2003. Cette annulation, qui a dégagé un résultat positif, a fait disparaître les engagements correspondants du bilan et du hors bilan de Charbonnages de France. Charbonnages de France ne devrait plus recourir à ce type de couverture à l'avenir. L'extinction de Charbonnages de France est aujourd'hui prévue pour la fin de l'année 2007. Au plus tard à cette date, l'Etat devrait avoir repris la dette de Charbonnages de France. Jusqu'à la reprise de sa dette, Charbonnages de France devrait continuer à se financer sur les marchés.
Or on doit relever que le surcoût (« spread ») lié aux émissions obligataires de Charbonnages de France, actuellement de 15 points de base par rapport au coût des emprunts de l'Etat, représenterait entre 5 et 10 millions d'euros en valeur actualisée sur les émissions réalisées à fin 2004. Pour limiter l'augmentation de ce surcoût par les nouveaux appels au marché, il conviendrait que les émissions à venir se fassent sur des maturités courtes.
* 26 La charge nette de la seule dette négociable a diminué de 0,1 milliard d'euros par rapport à 2002. L'effet taux (- 2 milliards d'euros) a compensé intégralement l'effet volume (+ 2 milliards d'euros). L'effet calendaire a joué pour - 0,1 milliard d'euros.