B. LA POLITIQUE D'EMISSION DU TRESOR ET LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ETAT
La politique d'émission du Trésor sur les marchés financier et monétaire européens doit d'abord couvrir le besoin de financement
Le tableau de financement de l'Etat présenté dans le projet de loi de finances 2005 prévoit un besoin de financement égal à 118 milliards d'euros. Celui-ci s'explique par 44,9 milliards de déficit budgétaire 24 ( * ) , 33,8 milliards d'amortissement de la dette à long terme et 39,3 milliards d'amortissement de la dette à moyen terme.
Tableau prévisionnel de financement de l'Etat
(en milliards d'euros)
|
|
LFI 2004 |
2004
|
PLF 2005 |
|
I. Besoin de financement |
|
|
|
|
Déficit budgétaire |
55,5 |
49,1 |
44,9 |
|
Amortissement de la dette à long terme |
36,5 |
36,0 |
33,8 |
|
Amortissement de la dette à moyen terme |
34,5 |
30,5 |
39,3 |
|
Amortissement des engagements de l'Etat |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total besoin de financement |
126,5 |
115,6 |
118,0 |
|
II. Ressources de financement |
|
|
|
|
Produit des émissions à moyen et long terme |
122,0 |
122,0 |
118,0 |
|
Variation nette de titres à court terme (BTF) (a) |
0,0 |
- 9,6 |
0,0 |
|
Variations diverses |
0,0 |
3,2 |
0,0 |
|
Variation des dépôts des correspondants (CCP) |
4,5 |
0,0 |
0,0 |
|
Total ressources de financement |
126,5 |
115,6 |
118,0 |
(a) BTF : Bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
On doit constater l'importance majeure que revêt l'amortissement de la dette à long et moyen terme arrivant à échéance dans le besoin de financement.
Amortissement de la dette négociable à long et moyen terme
(en milliards d'euros)
Les ressources de financement qui constituent la contrepartie de ce besoin de financement seront issues en 2005 pour l'essentiel du produit des émissions de titre de dette à moyen et long terme (BTAN et OAT).
Sur la base de ce besoin de financement, la politique d'émission de la dette à long et moyen terme devrait peu changer, à l'exception d'une augmentation sensible des OAT indexées.
Les instruments diversifiés de la politique d'émission
La composition de la dette de l'Etat a été rationalisée : aux souches trop nombreuses et peu liquides, aux caractéristiques financières et fiscales disparates, ont été préférées trois catégories de titres standardisés - les valeurs du Trésor - qui se distinguent par leur maturité lors de l'émission :
- les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont le support de l'endettement à long terme de l'Etat . Leur maturité est comprise à l'émission entre 7 et 30 ans. Toutefois, afin de répondre à la demande ponctuelle des investisseurs, le Trésor s'autorise la réouverture d'anciennes souches de maturité résiduelle inférieure à 7 ans. Chaque année, le Trésor crée une ou deux lignes nouvelles à dix ans, qui jouent, sur les marchés français et étrangers, le rôle d'emprunt de référence 25 ( * ) .
La plupart des lignes d'OAT sont à taux fixe (le taux est fixé lors de la création de la ligne), remboursables in fine et détachent un coupon annuel. L'Agence France Trésor a néanmoins récemment lancé des OAT indexés sur l'inflation, dont certaines indexées sur l'inflation de la zone euro.
- les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN) représentent l'endettement à moyen terme de l'Etat. Leur durée à l'émission est de deux ans ou de cinq ans. Comme pour les OAT, les BTAN font l'objet d'une émission mensuelle (le troisième jeudi du mois avec règlement le jeudi suivant) par voie d'adjudication « à la hollandaise » selon un calendrier semestriel prévisionnel (les lignes et les dates sont annoncées). Tous les BTAN sont en euros, à taux fixe annuel et remboursables in fine .
- les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF) sont l'instrument privilégié de gestion de la trésorerie de l'Etat. Ils ont une maturité inférieure à un an et comprise entre 8 et 52 semaines. Contrairement aux OAT et BTAN, le taux d'intérêt est précompté, c'est-à-dire réglé par le Trésor dès l'émission. Les BTF sont émis chaque lundi et réglés le jeudi suivant selon un calendrier prévisionnel indicatif (les souches émises et les dates sont annoncées).
* 24 Il s`agit d'une évaluation conventionnelle, le déficit budgétaire prévisionnel ne coïncidant pas avec le solde d'exécution des lois de finances
* 25 Les OAT font l'objet d'une émission mensuelle (le premier jeudi du mois avec règlement le jeudi suivant) par voie d'adjudication « à la hollandaise » (les demandes sont servies au prix effectif de soumission lorsque celui-ci est supérieur au prix limite arrêté par le Trésor. Les demandes au prix limite sont réduites à concurrence d'un pourcentage arrêté. Les demandes en-dessous du prix limite ne sont pas servies).