Projet de loi de finances pour 2005 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2003 ET 2004
    
    • 1. L'exécution du budget en 2003
      
      • a) Les mesures de régulation budgétaire
        
        • (1) La mise en réserve de crédits de loi de finances initiale : 188,9 millions d'euros
          
        • (2) La minoration des reports : 66 millions d'euros soit 8,2 % des crédits reportables
          
        • (3) Un gel sur reports : 565 millions d'euros
          
        • (4) L'annulation sur mise en réserve : 99 millions d'euros
          
      • b) Les décrets d'avance
        
        • (1) Le décret d'avance du 16 juin 2003 : 22 millions d'euros
          
        • (2) Les décrets d'avance liés à la sécheresse : 261 millions d'euros
          
      • c) Le dégel de crédits
        
      • d) La loi de finances rectificative pour 2003
        
      • e) Un taux de consommation accru des crédits
        
    • 2. L'exécution du budget en 2004
      
      • a) Les mesures de régulation budgétaire : la mise en réserve de crédits
        
      • b) Les décrets d'avance
        
      • c) Les mesures de dégel de crédits
        
  • B. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ET DE LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
    
    • 1. La mise en oeuvre de la LOLF
      
      • a) Un budget de transition vers la LOLF
        
      • b) La nouvelle nomenclature budgétaire proposée pour les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
        
        • (1) La mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »
          
        • (2) Les trois missions interministérielles concernées
          
      • c) Les objectifs et indicateurs de performance du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
        
        • (1) La finalité commune des objectifs et des indicateurs
          
        • (2) Première appréciation de l'avant-projet annuel de performance
          
      • d) Bilan de l'expérimentation conduite en 2004
        
    • 2. La mise en oeuvre de la stratégie ministérielle de réforme
      
  • C. LES QUATRE MESURES PRIORITAIRES DU PRÉSENT PROJET DE BUDGET
    
    • 1. Le lancement de l'assurance récolte
      
      • a) Etat de la réflexion sur la notion d'assurance récolte
        
      • b) Le lancement d'une assurance récolte généralisée par le présent projet de budget
        
    • 2. La création d'un fonds unique consacré à la rénovation des bâtiments d'élevage
      
      • a) Le dispositif actuel d'aide aux bâtiments d'élevage
        
      • b) La réforme proposée dans le présent projet de budget
        
    • 3. L'engagement d'une politique volontariste dans le domaine phytosanitaire
      
      • a) La santé des végétaux et des produits d'origine végétale
        
      • b) La protection du consommateur et de l'exploitant agricole
        
      • c) Le respect de l'environnement
        
    • 4. Le renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles
      
  • D. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DE CERTAINS VECTEURS TRADITIONNELS DE LA POLITIQUE AGRICOLE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL MOUVANT
    
    • 1. Un contexte international mouvant : la réforme de la PAC
      
      • a) Les principaux aspects de la réforme actée le 26 juin 2003
        
      • b) L'impact budgétaire de la réforme de la PAC sur l'agriculture française
        
    • 2. Le lancement de la réforme des offices agricoles
      
      • a) Des critiques formulées par la Cour des comptes dès 2001
        
      • b) Le rapport gouvernemental sur le fonctionnement des offices agricole d'octobre 2003
        
      • c) La réorganisation des offices agricoles lancée en 2005
        
        • (1) Le renforcement des actions de développement des filières
          
        • (2) L'adaptation de l'organisation des offices à la réforme de la PAC
          
        • (3) La sécurisation du paiement des aides
          
    • 3. La réforme du financement du service public de l'équarrissage
      
      • a) Une réforme nécessaire compte tenu des positions de la commission européenne
        
      • b) Une réforme d'application hasardeuse
        
    • 4. La réforme de la politique de promotion des produits agro-alimentaires français à l'étranger
      
  • E. LA CONSOLIDATION DES POLITIQUES SECTORIELLES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    
    • 1. Le soutien apporté au secteur de la pêche
      
    • 2. La consolidation de la politique forestière
      
    • 3. La consolidation de la politique de protection sociale agricole
      
      • a) La création du FFIPSA par la loi de finances initiale pour 2004
        
      • b) Le besoin de financement massif du FFIPSA en 2005
        
• II. LE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES POUR 2005
  
  • A. UN BUDGET EN LÉGER REPLI PAR RAPPORT À 2004 MAIS BÉNÉFICIANT DE REPORTS SIGNIFICATIFS
    
    • 1. Les principales modifications de périmètre affectant le budget pour 2005
      
    • 2. L'impact des expérimentations « LOLF » sur le présent projet de budget
      
  • B. UN BUDGET NON REPRÉSENTATIF DE L'ENSEMBLE DES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE
    
  • C. EVOLUTION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE PAR TITRE
    
    • 1. Les dépenses de fonctionnement (titre III)
      
      • a) Mesures d'extension en année pleine : la revalorisation traditionnelle des rémunérations publiques
        
      • b) Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels : + 17,1 millions d'euros
        
      • c) Modifications des structures gouvernementales
        
      • d) Mesures d'ajustement : + 21,7 millions d'euros
        
      • e) Révision des services votés : - 5,6 millions d'euros
        
      • f) Moyens nouveaux : + 34,8 millions d'euros
        
      • g) Les transferts internes et entre sections
        
    • 2. Les dépenses d'intervention (titre IV)
      
      • a) Non reconduction : - 270.000 euros
        
      • b) Mesures d'ajustement : - 73,95 millions d'euros
        
      • c) Révision des services votés : - 88,71 millions d'euros
        
      • d) Moyens nouveaux : + 34,7 millions d'euros
        
        • (1) La protection sanitaire des végétaux
          
        • (2) L'élimination des farines animales
          
        • (3) L'Office national des forêts
          
        • (4) La participation à la garantie contre les calamités agricoles
          
      • e) Les transferts internes et entre sections
        
    • 3. Les dépenses en capital (titres V et VI)
      
• III. L'EXAMEN DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
  
  • A. L'AGRÉGAT « FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT »
    
    • 1. L'enseignement technique
      
      • a) Les moyens en faveur de l'enseignement technique public
        
      • b) L'effort consenti en faveur de l'enseignement privé
        
      • c) Des crédits boursiers en légère baisse
        
    • 2. L'enseignement supérieur et la recherche
      
      • a) L'enseignement supérieur public
        
      • b) L'enseignement supérieur privé
        
      • c) L'aide sociale aux étudiants du supérieur
        
      • d) Les moyens dédiés à la recherche
        
    • 3. La formation professionnelle et l'animation rurale
      
  • B. L'AGRÉGAT « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION »
    
    • 1. Qualité, protection et sélection des végétaux
      
    • 2. Santé des animaux et conditions d'élevage
      
    • 3. Hygiène et sécurité des aliments
      
    • 4. Appui scientifique et technique, évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, recherche
      
    • 5. Service public de l'équarrissage et élimination des co-produits animaux et farines animales
      
      • a) Le financement du service public de l'équarrissage
        
      • b) L'élimination des farines animales
        
  • C. L'AGRÉGAT « MULTIFONCTIONNALITÉ DE L'AGRICULTURE »
    
    • 1. Mesures agri-environnementales et territoriales
      
      • a) Anciens contrats territoriaux d'exploitation agricole (CTE) et nouveaux contrats d'agriculture durable (CAD)
        
      • b) Les mesures agro-environnementales pour 2005
        
    • 2. Installation, modernisation et structure des exploitations
      
      • a) Installation et modernisation
        
      • b) Cessation anticipée d'activité d'agriculteurs en difficulté
        
      • c) Indemnisation des calamités agricoles
        
      • d) La dotation du Fonds de valorisation et de communication
        
    • 3. Equilibre des territoires, espace rural et haras nationaux
      
      • a) Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
        
      • b) La politique du cheval
        
  • D. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS »
    
    • 1. Soutien, orientation et maîtrise de l'offre
      
    • 2. Industries agroalimentaires et promotion de la qualité
      
  • E. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DE LA FORÊT »
    
    • 1. La gestion du patrimoine forestier public
      
    • 2. La politique de prévention des risques et la protection de la forêt
      
    • 3. Le développement économique de la filière forêt/bois
      
    • 4. L'amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt privée
      
  • F. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE »
    
  • G. LES AUTRES AGRÉGATS
    
    • 1. L'agrégat « Mise en oeuvre des politiques nationales et communautaires de développement agricole et rural »
      
    • 2. L'agrégat « Fonctions support »
      
    • 3. L'agrégat « Participation aux charges de pension »
      
• IV. L'EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • A. ARTICLE 71 : SUPPRESSION DU DISPOSITIF D'INDEMNISATION DES COMMUNES FERMANT LEUR ABATTOIR
    
  • B. ARTICLE 72 : FIXATION DU PLAFOND D'AUGMENTATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE D'AGRICULTURE
    

• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. HERVÉ GAYMARD, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES ET DE M. NICOLAS FORISSIER, SECRÉTAIRE D'ETAT À L'AGRICULTURE, À L'ALIMENTATION, À LA PÊCHE ET AUX AFFAIRES RURALES