B. L'EVOLUTION SUR LE LONG TERME

L'effort financier de la France en faveur de l'Union européenne connaît une progression régulière et a été multiplié par quatre (en euros courants) depuis 1982 , passant de 4,1 milliards d'euros à 16,6 milliards d'euros en 2005. Il a représenté toutefois une part relativement stable des recettes fiscales nettes entre 1997 et 2002 avec environ 6 % (mais seulement 3,7 % en 1980), en raison du dynamisme des recettes fiscales en période de forte croissance, de la forte hausse du PNB français sur la période et de la sous-exécution massive du budget communautaire en 2000-2001. Après une forte augmentation en 1990-1994, le prélèvement a connu deux paliers de hausse au cours des dix dernières années, en 1997-1998 et en 2003-2004.

Evolution depuis 1996 du prélèvement sur recettes de la France

au profit des Communautés européennes

(en millions d'euros)

 

1996

1997

1998

1999

2000

LFI

13.568

13.263,1

13.949,1

14.482,7

15.016,2

Exécution

12.261,2

13.391

13.960

13.892,6

14.659,8

Evolution en exécution (%)

2,8

9,2

4,2

-0,5

5,5

Part dans les recettes fiscales nettes (%)

5,8

6,1

6,2

5,8

6

Prélèvement net des frais de perception

12.098,1

13.213,6

13.794,5

13.725,6

14.474,5

 

2001

2002

2003

2004 (p)

2005 (p)

LFI

15.168,7

16.870

15.800

16.400

16.570

Exécution

14.500

14.755,9

16.342,3

15.405,7

16.570

Evolution en exécution (%)

-1,1

1,8

10,8

-5,7 %

7,6

Part dans les recettes fiscales nettes (%)

5,9

5,9

6,6

6,1

6,1

Prélèvement net des frais de perception

14.337,2

14.131,5

15.996,4

15.034,3

16.182,5

Source : « jaune » annexé au PLF 2005

Pour 2004 et 2005 : prévisions

La contribution française au budget européen est atténuée par la restitution par l'Union des frais de perception sur les ressources propres traditionnelles, à hauteur de 25 % des montants recouvrés 25 ( * ) , qui est inscrite en recettes non fiscales.

L'exercice 2004 s'était caractérisé par un impact limité de l'élargissement sur les crédits de paiement, une compensation relative par la réduction des crédits de paiement des 15 anciens membres, et par la contribution financière des dix nouveaux membres, à compter de leur adhésion en mai. A moyen terme, la contribution de la France devrait poursuivre sa progression modérée , dans la mesure où les perspectives financières pour 2004-2006 prévoient une montée en charge progressive du coût de l'élargissement.

* 25 Avant 2002, ces frais de perception étaient de 10 %.

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