PROJET DE LOI
(Texte adopté par l'Assemblée nationale)
Article unique 9 ( * )
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi.
* 9 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 1636 (douzième législature)