CONCLUSION
La ratification de la convention franco-djiboutienne sur la situation financière et fiscale des forces françaises mérite d'intervenir dans les meilleurs délais. Elle consacre une augmentation des contributions à charge du ministère de la défense, alors que le format de notre dispositif à Djibouti a été diminué, mais permet dans le même temps de redéfinir sur des bases claires et simples nos accords avec Djibouti, à un moment où l'intérêt stratégique pour la région se renforce, comme en témoigne l'implantation de forces américaines dans ce pays.
La convention satisfait en grande partie les demandes des autorités djiboutiennes et aplanit certaines difficultés qui avaient pu affecter nos relations bilatérales.
La contribution annuelle de 30 millions d'euros versée au titre du stationnement des forces ne résume pas l'ensemble de l'aide française à ce pays, puisque s'y ajoutent 25 millions d'euros par an versés au titre de l'aide publique au développement et de la coopération militaire, l'impact économique et financier de la présence militaire française étant quant à lui globalement évalué à plus de 150 millions d'euros par an. Ces chiffres sont à rapprocher du produit national brut djiboutien, voisin de 450 millions d'euros.
Convaincue de l'intérêt de la présence militaire française à Djibouti et se félicitant des simplifications apportées par la convention du 3 août 2003, votre commission des Affaires étrangères et de la défense vous demande d'adopter le projet de loi en autorisant l'approbation.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 9 novembre 2004, sous la présidence de M. Serge Vinçon, président.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Serge Vinçon, président, a souligné l'importance de cette convention dans la perspective d'une consolidation de la présence militaire française dans une région essentielle du point de vue stratégique.
M. Robert Del Picchia a insisté sur l'intérêt de la base de Djibouti pour l'entraînement et la formation de nos forces, notamment dans le cadre d'exercices interarmées. Il a demandé si la proportion accrue de personnels « tournants » dans les Forces françaises à Djibouti avait entraîné une perte économique pour le pays. Il a souhaité connaître l'incidence de la convention sur les prestations fournies par l'hôpital militaire français au profit de citoyens djiboutiens.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga a considéré que cette convention permettra de notables simplifications par rapport à la situation actuelle et qu'elle était indispensable pour clarifier les conditions de la présence militaire française. Elle a en revanche déploré que les transferts considérables représentés par cette présence française ne semblent en rien favoriser le redressement de la situation économique et sociale du pays.
M. Gérard Roujas a estimé que la diplomatie française devrait accentuer ses actions en direction de la Corne de l'Afrique. Il a notamment souhaité que la France marque davantage d'intérêt pour l'Erythrée.
En réponse à ces différentes interventions, M. Didier Boulaud, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :
- la convention se traduira pour les Forces françaises à Djibouti par davantage de visibilité quant aux conditions de leur présence, tout en allégeant un nombre très important de formalités qui pèsent sur leur vie quotidienne ;
- sur les 2 800 hommes affectés à Djibouti, 1 600 environ font partie de l'effectif permanent et 1 200 représentent des personnels « tournants » dans le cadre de relèves tous les quatre mois ; le fait que le nombre de militaires séjournant avec leurs familles ait diminué a été invoqué par les autorités djiboutiennes à l'appui de leurs demandes de compensation financière ;
- les soins délivrés gratuitement aux militaires djiboutiens et à leurs familles, au sein du centre hospitalier des armées Bouffard ne sont pas comptabilisés dans la contribution annuelle forfaitaire de 30 millions d'euros ;
- il existe, dans les différents pays de la Corne de l'Afrique, une attente forte vis-à-vis de la présence française ; la fréquentation en hausse de nos établissements culturels ou encore la mise en place de projets de coopération décentralisée sont des signes positifs, l'accentuation de notre présence restant cependant handicapée par le contexte politique difficile dû au contentieux érytréo-éthiopien et à la situation intérieure de la Somalie.
La commission a ensuite approuvé le projet de loi.