N° 320
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 mai 2004
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l' accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l' usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes ,
Par M. Bernard PLASAIT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Bernard Mantienne, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.
Voir le numéro :
Sénat : 238 (2003-2004)
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Traités et conventions. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Notre pays entreprend actuellement un effort marqué de lutte contre les trafics de stupéfiants qui s'opèrent directement sur son territoire, ou le menacent à ses frontières.
Cet effort, dont on peut regretter qu'il soit un peu tardif, découle de la prise de conscience salutaire que la consommation de substances psychotropes de toute nature constitue une menace majeure pour la population française, et particulièrement sa jeunesse. 1 ( * )
Le présent accord s'inscrit dans une stratégie internationale de la France pour conclure des accords de sécurité globaux, qui portent sur la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et, en particulier, le trafic de stupéfiants.
Il s'agit là, en effet, de trois aspects indissociables, et qui doivent donc être combattus avec la même détermination.
L'accord conclu avec le Mexique, le 6 octobre 1997, établit une coopération bilatérale en matière de lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants dont certains éléments sont déjà mis en oeuvre. Sa ratification par le Parlement français permettra de donner une base juridique claire aux actions conjointes déjà menées en commun par les services compétents français et mexicains, et d'en étendre sensiblement les modalités.
I. LE MEXIQUE EST LA PLAQUE TOURNANTE DE L'EXPORTATION DES DROGUES D'AMÉRIQUE LATINE VERS L'EUROPE
A. DES EXPORTATIONS EN EXPANSION CONSTANTE
L'Amérique latine constitue une importante zone de production et d'exportation de diverses drogues, dont la majorité est exportée vers les Etats-Unis et une moindre part vers l'Europe.
Le Mexique se trouve être, du fait de sa position géographique, le centre de ces exportations, qu'elles soient en provenance d'Amérique Centrale (zones de production) ou des Caraïbes (zone de transit).
Mexico peine, en effet, à contrôler ses 10 000 km de côtes, et sa frontière terrestre longue de 3 500 km avec les Etats-Unis. Washington a pu établir des évaluations assez précises, grâce aux travaux du DEA (Drug Enforcement Administration) des substances produites ou transitant par le Mexique. La DEA estime ainsi que le Mexique est le premier pays de transit de la cocaïne produite en Amérique latine, à destination des Etats-Unis pour l'essentiel, mais pas exclusivement. En effet, une part croissante de cette drogue est exportée vers l' Europe, via l'Espagne. En dépit d'efforts très importants réalisés par la police espagnole pour contrer cet afflux, la proximité linguistique a incité nombre de trafiquant à diversifier leurs exportations vers l'Europe par ce biais, face aux difficultés accrues rencontrées aux Etats-Unis.
La DEA évalue à 70 % la part de la cocaïne sud-américaine transitant par le Mexique.
Les services fédéraux américains ont ainsi saisi, en 2003, 409 kg de cocaïne (2 714 tonnes en 2002), 93 tonnes de feuilles de marijuana (256 tonnes en 2002), 62 kg d'héroïne, ainsi que de nombreux psychotropes et amphétamines.
A ces drogues de « passage » s'ajoutent les cultures clandestines de marijuana et de pavot, principalement implantées dans les zones montagneuses peu accessibles de la Sierra Madre occidentale. Cette production locale est transformée dans des laboratoires clandestins, situés pour l'essentiel dans le nord du pays, pour être plus facilement exportée vers les Etats-Unis
* 1 Cf. le rapport d'information du Sénat n° 321 (2002-2003) : « Drogue : l'autre cancer ».