b) La Position commune du 16 juillet 2001
Face
à la nouvelle situation de blocage du dialogue social issue notamment de
l'application imposée de la réduction du temps de travail, les
partenaires sociaux ont engagé, à partir de février 2000
et dans le cadre de la « refondation sociale », une
nouvelle réflexion sur les voies et moyens de l'approfondissement de la
négociation collective.
Cette négociation a abouti à la Position commune du 16 juillet
2001, dans laquelle les partenaires sociaux ont fait part de leur souhait de
« donner un nouvel élan à la négociation
collective au sein d'un système performant de relations sociales,
respectueux des personnes, des prérogatives du législateur et de
l'ordre public social, et adapté à une économie
diversifiée et ouverte sur le monde. »
Pour cela, ils ont formulé plusieurs propositions de réforme de
notre droit de la négociation collective articulées autour de
trois axes :
- développer la négociation collective notamment par une
« articulation dynamique et maîtrisée des niveaux de
négociation »
, par un
« mode adapté de
conclusion des accords »
et par une
« généralisation de la représentation
collective et de la possibilité de négocier »
;
- renforcer les moyens du dialogue social ;
- créer une dynamique de complémentarité entre le
rôle de la loi et celui de négociation collective.
Certes, à la différence de l'accord national interprofessionnel
de 1995 et même si son esprit est similaire, la Position commune ne
constitue pas
stricto sensu
un accord. Il s'agit plutôt d'un
relevé de conclusions, voire d'une adresse au législateur et au
Gouvernement.
Mais, là encore, le précédent gouvernement choisit de ne
pas donner suite à ces propositions, le Premier ministre de
l'époque se contentant d'adresser, dès le 6 juillet 2001, -
soit avant même la fin des négociations -, une fin manifeste de
non recevoir aux demandes des partenaires sociaux :
« Notre système de relations professionnelles doit
être renforcé. Même si l'analyse et les conclusions qui en
sont tirées peuvent être différentes, ce constat est
aujourd'hui très largement partagé ; il fait d'ailleurs
l'objet d'une négociation entre partenaires sociaux sur les
« voies et moyens de la négociation », dont les
acquis seront certainement pris en compte dans nos réflexions.
« Ce thème renvoie à de nombreuses questions. Parmi
celles-ci apparaissent notamment trois chantiers concrets, que nous pourrions
engager rapidement : les moyens des organisations syndicales et
professionnelles, l'insuffisante représentation du personnel dans les
entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles et, enfin, la place
des salariés dans les processus de décision économique. Je
suis, bien entendu, ouvert aux autres propositions que vous pourriez faire
à ce sujet. »