2. Des inégalités d'accès de moins en moins acceptables
Les
conditions inégales d'accès aux dispositifs de formation
professionnelle se mesurent à plusieurs niveaux :
- selon la
qualification initiale
des salariés : les
chances d'accès à la formation des ouvriers non qualifiés
sont en moyenne trois fois moins élevées (16,1 %) que celles
des cadres (52,1 %) ;
Taux
d'accès à la formation professionnelle
par catégorie
socioprofessionnelle (en 2000)
Source : DARES
- selon la taille de l'entreprise : dans les entreprises de moins de dix salariés, le taux d'accès à la formation n'atteint pas 15 %, alors qu'il s'élève à plus de 44 % dans les entreprises de cinq cents salariés et plus ;
Taux
d'accès des salariés à la formation continue selon la
taille
de l'entreprise en 1999/2000
(en pourcentage)
Source : INSEE
- selon l'âge : à profil d'emploi identique avec leurs cadets, le taux d'accès à la formation est en moyenne de 36 % pour les 39-45 ans, de 31 % pour les 50-54 ans et de 20 % pour les 55 ans et plus.
Taux
d'accès à la formation continue selon l'âge
(en
pourcentage)
Source : enquête « formation continue
2000 » : traitement : DARES
3. Une offre de formation à adapter
Le
marché de la formation se compose aujourd'hui de près de
67.000 organismes
, publics ou privés, spécialistes ou
généralistes, employant 140.000 formateurs dont le rôle est
de mettre en oeuvre les actions de formation, commandées par les
autorités publiques (État, conseils régionaux, conseils
généraux...) et privés (entreprises). Cependant, on estime
que seuls 8.400 d'entre eux, c'est-à-dire ceux qui exercent une
activité de formation à titre principal, dominent le
marché de la formation. Leur nombre a augmenté de près de
40 % entre 1994 et 2000 et d'environ 12 % entre 2000 et 2001.
Les organismes privés, à but lucratif ou non, représentent
75 % du marché, les organismes publics réalisant le quart du
chiffre d'affaires de la formation (dont 10 % pour l'éducation
nationale et 4 % pour l'AFPA).
Le marché de la formation apparaît pléthorique et cette
multiplication s'explique, entre autres, par la faiblesse des contrôles
exercés. Afin de corriger cette faiblesse, des dispositions ont
été prises notamment par la loi n° 2002-73 du
17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale qui a
remplacé la simple déclaration d'existence par une
déclaration d'activité
, plus contraignante ou par un
nouveau code des marchés publics
qui a intégré,
voici un an, les services touchant à l'insertion et à la
formation professionnelle dans le champ des marchés publics.
Toutefois, ces modifications sont encore trop récentes pour avoir
modifié durablement le marché des organismes de formation.
Les organismes exerçant à titre principal une activité de
formation ont vu leur
chiffre d'affaires progresser de 13,5 %
entre
2000 et 2001
2
(
*
)
pour
s'élever à 3,1 millions d'euros. Parallèlement, le nombre
de stagiaires a augmenté de 14 % durant la même
période.
En revanche, la
durée moyenne des formations a baissé de
2 %
pour ne plus s'élever qu'à 81 heures. Cette
évolution confirme l'analyse de votre commission, qui l'an dernier
s'inquiétait du raccourcissement de la durée des
formations.
* 2 Dernières données disponibles.