3. Ouvrir un nouveau chantier : les rayonnements non ionisants
La protection de nos concitoyens face aux dangers potentiels de l'environnement justifierait d'ouvrir un nouveau chantier : celui de l'impact sanitaire des radiofréquences, encore appelées rayonnements non ionisants. Cette suggestion permettrait de répondre aux demandes d'information de plus en plus pressantes exprimées par les collectivités locales d'une part, et le public d'autre part, en matière d'implantation de stations radioélectriques. Elle permettrait, par ailleurs, d'assurer un contrôle des expositions aux champs électromagnétiques par les autorités.
En effet, même s'il n'existe pas pour l'instant d'éléments scientifiques probants sur les effets sur la santé - notamment à long terme - produits par l'exposition aux champs électromagnétiques provenant des 87.000 stations radioélectriques, et notamment des 35.000 stations de téléphonie mobile, il paraît nécessaire de disposer au moins d'outils permettant d'exercer un contrôle concernant cette exposition, ainsi que le recommande le rapport de l'OPECST du 9 novembre 2002 12 ( * ) .
Votre commission vous propose donc de donner aux préfets la possibilité de procéder à des contrôles, pour vérifier que les niveaux d'exposition ne dépassent pas les valeurs limites adoptées au niveau communautaire et transposées en droit français par le décret du 3 mai 2002 13 ( * ) , et d'assurer une meilleure information des maires concernant les installations radioélectriques implantées sur leur commune.
* 12 « L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé », rapport n° 52 (2002-2003) de MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
* 13 Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application de l'article L. 32 (12 e ) du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radio-électriques.