CONCLUSION
La vitalité de l'économie andorrane est largement fondée sur les avantages comparatifs découlant du faible prix des produits de luxe ou de consommation courante qui y sont en vente. Du fait de la faible fiscalité qui les frappe, ce prix est, en effet, bien inférieurs à ceux pratiqués en Espagne et, surtout, en France.
Pour faciliter les contrôles douaniers sur les nombreux achats effectués par les Français en Andorre, et pour réprimer d'éventuels trafics, la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés est une solution efficace, qui s'ajoutera aux patrouilles volantes effectuées, à l'intérieur du territoire français, par les services des douanes.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 7 janvier 2004.
Au terme de l'exposé du rapporteur, un débat s'est ouvert au sein de la commission.
M. Xavier de Villepin s'est enquis des normes de sécurité en vigueur dans le tunnel reliant la France à Andorre. Il a également souhaité des informations sur les relations entre la Principauté et « l'espace Schengen ».
M. Louis Moinard a rappelé la forte fréquentation, par les touristes français, de la Principauté, notamment l'hiver, et a souligné les nombreux achats, effectués par ces derniers, de produits comparativement beaucoup moins onéreux.
M. Robert Del Picchia a fait observer que le regroupement des contrôles fixes en un lieu unique avait pour but essentiel de réprimer les trafics importants, qui procèdent par l'acheminement de camions entiers de marchandises introduites en fraude en France. Il a, par ailleurs, rappelé que la conception du tunnel routier entre la France et Andorre avait été modifiée pour tenir compte des enseignements tirés du grave accident survenu dans le tunnel du Mont-Blanc.
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur, a alors indiqué que la Principauté d'Andorre n'appartenait pas à « l'espace Schengen », mais qu'une convention conclue en 2002 entre la France, l'Espagne et Andorre, accroissait sensiblement les échanges d'informations en matière policière et douanière entre les trois pays, sur le modèle du « Système d'informations Schengen »(S.I.S.). Elle a souligné que la Principauté souhaitait, de longue date, un rapprochement accru avec l'Union européenne, mais que celui-ci était notamment entravé par les fortes distorsions fiscales existant entre la Principauté et les pays membres de l'Union. Elle a précisé que les récentes hausses du prix du tabac en France rendaient encore plus attractifs les achats en Andorre, où les prix pratiqués y sont inférieurs d'environ les 2/3, mais que le présent accord visait notamment à réprimer une hausse éventuelle des trafics en ce domaine.
Puis la commission a adopté le projet de loi.