2. Les annulations de crédits proposés par le présent collectif : 1,72 milliard d'euros sur le budget général
En ce
qui concerne les annulations portant sur les dépenses ordinaires
civiles, d'un montant de 1.483 millions d'euros, la répartition
s'opère ainsi :
- allègement de la charge de la dette : 642 millions
d'euros ;
- maîtrise de la gestion : 400 millions d'euros ;
- économies de constatation : 337 millions d'euros ;
- redéploiements : 104 millions d'euros.
La charge de la dette bénéficie ainsi fortement d'un niveau
légèrement plus bas que celui prévu lors de
l'élaboration de la loi de finances initiale pour 2003
.
En ce qui concerne les dépenses civiles en capital, d'un montant de
731 millions d'euros pour les crédits de paiement et de
1.343 millions d'euros pour les autorisations de programme, la
répartition s'effectue ainsi :
- maîtrise de la gestion : 387 millions d'euros ;
- économies de constatation : 296 millions d'euros ;
- redéploiements : 26 millions d'euros ;
- annulation de fonds structurels européens : 22 millions
d'euros.
Enfin, le présent projet de loi de finances rectificative propose, pour
les dépenses militaires, 12 millions d'euros d'annulations de
crédits au titre de redéploiements.
Les annulations de crédits se concentrent principalement sur le
budget des charges communes.
Annulations de crédits nets proposées dans le présent projet loi de finances rectificative au budget général, par fascicule ministériel
(en millions d'euros)
En
outre, sont annulés sur les budgets annexes 30 millions d'euros de
crédits de paiement (29 millions d'euros sur le budget des monnaies et
médailles et 1 million d'euros sur le budget annexe des prestations
sociales agricoles (BAPSA)) et 1 million d'euros d'autorisations de programmes
sur le budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA).
Sur le compte n° 903-07 «
prêts du Trésor
à des Etats étrangers et à l'Agence française de
développement en vue de favoriser le développement
économique et social
» sont annulés des
crédits de paiement de l'ordre de 25 millions d'euros correspondant
à des services votés excédentaires.