Projet de loi de finances pour 2004 : Dépenses ordinaires

III. LA POLITIQUE DE COMMUNICATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Il a également paru intéressant à votre rapporteur spécial d'attirer l'attention sur un aspect de la politique de défense qui a pu susciter des réserves quant à l'efficacité de la dépense.

Les actions de communication ont fait l'objet de critiques en dépit de leur évidente nécessité. L'armée professionnelle a besoin de se renouveler pour préserver le dynamisme des forces qui la composent.

1. Des activités multiples

La description des structures du ministère de la défense en charge de la communication fait apparaître une relative dispersion des centres de décision , qui amène votre rapporteur spécial à s'interroger sur l'efficacité d'un dispositif laissant sans doute trop peu de place à la coordination.

a) Les structures

La Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD) est l'organisme placé sous l'autorité directe du ministre de la défense, chargé de proposer, de définir et de conduire la politique de communication du ministère. Elle est dirigée par un délégué qui exerce en outre les fonctions de porte-parole du ministère. La création de la délégation s'est inscrite dans une réorganisation de l'ensemble de la fonction communication, compte tenu de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées.

Son rôle de coordination permet à la DICoD d'arbitrer les actions de communication de l'ensemble des armées, directions et service du ministère, en fonction des priorités définies par le Ministre dans le schéma directeur de communication.

Un conseiller communication est placé auprès de chaque décideur. Ce conseiller a pour mission d'aider à la prise de décision, en tenant compte des caractéristiques de la structure, de sa culture, de ses missions. Il doit en même temps assurer la cohérence entre les conséquences en terme de communication des décisions auxquelles il prend part, et la stratégie définie à l'échelon national.

Les services d'information et de relations publiques des armées (SIRPA terre, marine, air, gendarmerie et le Bureau d'information et de communication du service de santé des armées - BCISSA) et les services de communication de l'Etat-major des armées (EMA/com), du secrétaire général pour l'administration (SGA/com) et de la Direction générale de l'armement (DGA/com) sont plus particulièrement chargés de promouvoir l'image et l'activité de l'organisme auxquels ils appartiennent, ainsi que du développement de la communication interne.

b) Les opérations de communication

Les tableaux ci-après sont révélateurs d'une part de la tendance à l'externalisation croissante des opérations de communication -on remarque le coût de l'externalisation de la revue de presse pour plus de 2 millions d'euros en deux ans- et d'autre part l'indépendance relative de chacune des armées dans l'organisation de leur communication.

Chiffres disponibles sur les 20 campagnes
ou opérations les plus coûteuses depuis 2000

Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICOD)

ARMEE DE TERRE

MARINE

ARMEE DE L'AIR

Les autres opérations de communication constituent un travail de fond qui s'inscrit dans la durée. Celles-ci ne peuvent être financièrement évaluées de façon pertinente que par leur coût annuel. Les principales opérations ont été regroupées sous les thèmes suivants :

GENDARMERIE

OPERATIONS OU CAMPAGNES LES PLUS COUTEUSES DEPUIS 2000

2. Les efforts de réduction des coûts

L'ensemble des dépenses de communication (RCS, fonctionnement, investissement) du ministère de la Défense (hors recrutement) est estimé, en contrôle de gestion, à 76,4 millions d'euros , dont 11,6 millions d'euros correspondent à des crédits inscrits sur des articles budgétaires de la DICOD et de subvention pour l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD).

a) Les évolutions récentes

Le tableau figurant ci-après retrace les budgets de communication et d'information de la DICOD et des différents organismes d'information et de communication placés auprès des états-majors, directions et services depuis 2000, la fonction communication n'ayant pas fait l'objet d'une identification précise en gestion auparavant.

La DICOD a mis en place depuis 2001 un dispositif de contrôle de gestion, ce qui lui permet d'estimer le coût des opérations, en comptabilisant l'ensemble des factures afférentes à ces opérations, qu'elles proviennent de marchés ou de commandes dans le cadre de marchés sans formalités préalables, majoré d'une quote-part des personnels au prorata du temps passé.

Evolution budgétaire de la fonction communication

(Situation au 1er janvier 2003)

b) Le plan de réduction

Un dispositif de réduction de la dépense de communication du ministère de la défense en 2004 a été arrêté avec les états-majors, directions et services. Ce plan porte à la fois sur les effectifs (DICOD, ECPAD, armées et gendarmerie) et sur les budgets de fonctionnement (DICOD, SIRPA d'armées) et représente en 2004 une diminution de 4,5% des dépenses globales de communication (RCS, fonctionnement, investissement) par rapport à 2003.

S'élevant à 3,6 millions d'euros , ce plan de réduction des dépenses se décompose de la façon suivante :

- mesures d'effectifs : 2,226 millions d'euros en RCS correspondant à une réduction de 81 effectifs, répartis entre DICOD (- 20), ECPAD (- 53), armée de terre (- 4) et marine (- 4) dans les conditions suivantes :

Economies d'effectifs

	DICOD	ECPAD	Armée de Terre	Marine
Militaires	- 14	- 40
Civils	- 6	- 13	- 4	- 4
Total (K€)	351,79	1655,11	100	119,62

-  économies réalisées sur le fonctionnement des organismes de communication des états-majors et services communs (0,751 million d'euros). Dans un souci de lisibilité de l'économie dégagée, celle-ci est budgétairement imputée sur la dotation de fonctionnement de la DICOD mais, en gestion, la charge en sera partiellement redéployée sur les autres services de communication par le biais d'ajustement du montant de leurs contributions aux actions de communication conduites par la DICOD. La quote-part de cette dernière à l'économie s'élève en réalité à 0,122 million d'euros.

- économies réalisées sur le budget d'édition des revues du ministère de la défense réalisées dans un marché unique, dont la gestion et les règlements sont assurés par la DICOD : 0,622 million d'euros, soit 10 % du budget total des revues pour 2003 . La répartition de ces économies par entité sera la suivante :

Economies d'éditions

	DICOD	Terre	Marine	Air	Gendar- merie	DGA	SGA	Santé
Edition	644,04	729,72	834,99	220,00	363,22	154,20	293,67	94,09
Diffusion	770,60	887,51	163,99	190,65	643,62	157,07	-	69,18
Total	1414,64	1617,23	998,98	410,65	1006,84	311,27	293,67	163,27
10 %	141,46	161,72	99,89	41,06	100,68	31,12	29,36	16,32

Au total, l'effet cumulé de ces différentes réductions de dépenses se répartit comme suit :

Economies totales

(en milliers d'euros)

	DICOD	ECPAD	EMA	DGA	SGA	Terre	Marine	Air	Gendarmerie	Total
Effectifs (RCS)	351,79	1655,11				100	119,62			2226,52
Fonctionnement	122		14,4	127	36	179	2,44	118	153	751,84
Revues	141,46		16,32 ^5 ( * )	31,12	29,36	161,72	99,89	41,06	100,68	621,61
Total	615,25	1655,11	30,72	158,12	65,36	440,72	221,95	159,06	253,68	3599,97

Par son ampleur, ce plan de réduction des dépenses globales de communication du ministère de la défense impose d'ores et déjà à la fonction de communication un réexamen d'ensemble du plan d'action pour 2004, et impliquera l'annulation d'un certain nombre d'opérations majeures. A ce stade, il est probable que la reconduction, en 2004, des « rencontres Nation - Défense », ne pourra, en dépit d'un coût fortement contraint en 2003 (1,3 million d'euros), être envisagée compte tenu des réductions budgétaires décidées, et des autres priorités qui ont d'ores et déjà été retenues par le ministre pour 2004 (refonte de l'ensemble des supports des journées d'appel de préparation à la défense -JAPD ; mise en place du baromètre interne) dont le financement relèvera de la DICOD.

* ⁵ Revues du service de santé.