Projet de loi de finances pour 2004 : Aide au développement

II. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DE L'AIDE FRANÇAISE

A. RÉPARTITION EN FONCTION DES PAYS BÉNÉFICIAIRES

D'après le « jaune » relatif à l'APD annexé au projet de loi de finances pour 2004, la ventilation géographique de l'aide bilatérale française en 2002 était la suivante :

Rappel 2001 (en millions d'euros)
Pays les moins avancés (PMA)		819		28%
Pays à faible revenu (PFR)		428		14%
Revenus intermédiaires tranche inférieure (PRITI)		796		27%
Revenus intermédiaires tranche supérieure (PRITS)		195		7%
Revenus élevés (PRE)		1		0,1%
Non ventilés		717		24%
Source : « jaune » annexé au PLF 2004
Rappel 2001 (en millions d'euros)
Europe	40		1%
Afrique du Nord	587		21%
Afrique sub-saharienne	1.074		38%
Amérique latine	124		4%
Moyen-Orient	78		3%
Asie du Sud	46		2%
Extrême-Orient	178		6%
Océanie	67		2%
Non spécifiés	647		23%

Une autre vision de la ventilation géographique de l'aide au cours de la dernière décennie peut être fournie par le tableau ci-après, qui indique, en moyenne biannuelle et par période de cinq ans, les montants des versements nets d'APD bilatérale par groupe de revenu et par zone régionale de destination.

Evolution de l'APD bilatérale par groupe de revenu et par zone régionale (en millions d'euros)
	1990 - 1991		1995 - 1996		2000 - 2001
Total PMA	1.527	35,8 %	1.027	26 %	819	29,2 %
Total PFR	906	21,3 %	863	21,8 %	428	15,2 %
Total PRITI	744	17,5 %	877	22,2 %	743	26,5 %
Total PRITS	369	8,7 %	221	5,6 %	72	2,6 %
Total PRE	0	0 %	0	0 %	1	0 %
Non affecté	715	16,8 %	967	24,5 %	742	26,5 %
Total PPTE	1.996	46,9 %	1.599	40,4 %	1.039	37 %
Total pays ACP	2.242	52,6 %	1.689	42,7 %	1.020	36,4 %
Pays du Sahel	625	14,7 %	470	11,9 %	405	14,4 %
Afrique sub-saharienne	2.515	59 %	2.116	53,5 %	1.120	39,9 %
Afrique du Nord	525	12,3 %	710	18 %	598	21,3 %
Total Afrique	3.095	72,6 %	2.830	71,6 %	1.837	65,5 %
Amérique Centre & Nord	107	2,5 %	76	1,9 %	39	1,4 %
Amérique du Sud	112	2,6 %	205	5,2 %	94	3,4 %
Total Amérique	219	5,2 %	284	7,2 %	134	4,8 %
Asie Est	335	7,9 %	292	7,4 %	171	6,1 %
Asie Centre & Sud	115	2,7 %	59	1,5 %	47	1,7 %
Moyen-Orient	86	2 %	121	3,1 %	102	3,6 %
Total Asie	537	12,6 %	477	12,1 %	343	12,2 %
Total Europe	61	1,4 %	35	0,9 %	60	2,1 %
Total Océanie	12	0,3 %	34	0,9 %	16	0,6 %
Non affecté	336	7,9 %	294	7,4 %	416	14,8 %
Total PED (hors TOM)	4.260	100 %	3.955	100 %	2.805	100 %
Source : rapport de février de la Coordination d'Agen, sur données du CAD

La part de l'aide française affectée aux pays les plus pauvres a progressé depuis 2001 : les PMA ne reçoivent qu'un peu plus du quart de l'aide bilatérale française, mais les 72 pays les plus pauvres 47 %, contre 42 % en 2001 . La part des PMA remonte quelque peu après être passée de 33 % en 1989 à 21,4 % en 1999, mais la vocation de l'APD est bien d'être prioritairement affectée aux pays les plus pauvres, et en particulier aux pays de la Zone de Solidarité Prioritaire. Ainsi que l'a annoncé le gouvernement en 2002, la prééminence traditionnellement accordée à l'Afrique subsaharienne, qui n'était plus une réalité jusqu'en 2001 (38 % de l'aide à cette date), est restaurée , puisque cette région représentait 59 % de l'APD bilatérale en 2002. Votre rapporteur se félicite que l'ensemble du continent africain recueille ainsi 71 % de l'aide française, conformément à ses liens historiques avec ce continent et surtout aux immenses besoins de ses populations.

Les dix principaux pays bénéficiaires en 2001-2002, presque tous africains, étaient les suivants (moyenne annuelle en millions d'euros) :

1 - Côte d'Ivoire 344 5 - Mayotte 133 8 - Cameroun 96

2 - Mozambique 238 6 - Sénégal 113 9 - Algérie 83

3 - Maroc 175 7 - Tunisie 100 10 - Vietnam 76

4 - Egypte 166

Source : « jaune » annexé au PLF 2004

Il est essentiel que la France maintienne une part majeure de son aide en Afrique, qui constitue son meilleur « avantage comparatif » en termes de connaissance du terrain et des usages locaux, et où les principaux donateurs sont moins présents, ainsi que l'indique le tableau ci-après. Cette prépondérance de l'Afrique est également cohérente avec le périmètre de la ZSP, largement concentré en Afrique puisqu'elle en rassemble la quasi totalité des Etats, à l'exception de la Lybie, du Botswana, du Zimbabwe, du Losotho et du Zwaziland.

Part de l'APD accordée à l'Afrique en 2000-2001
	Afrique sub-saharienne	Afrique du nord et Moyen-Orient	Total
Allemagne	20,1 %	13,3 %	33,4 %
Danemark	38,9 %	7,3 %	46,2 %
Etats-Unis	14,5 %	20,3 %	34,8 %
France	42,8 %	21,2 %	64 %
Japon	8,8 %	5,8 %	14,6 %
Norvège	30,6 %	6,7 %	36,3 %
Royaume-Uni	43,3 %	1,8 %	45,1 %
Suède	28 %	3,7 %	31,7 %
Source : CAD, OCDE, statistiques établies en décembre 2002

La Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP)

La Zone de solidarité prioritaire a été définie par le Gouvernement français en février 1998 comme celle où l'aide publique, engagée de manière sélective et concentrée peut produire un effet significatif et contribuer à un développement harmonieux des institutions, de la société et de l'économie. Elle se compose de pays parmi les moins développés en termes de revenus, n'ayant pas accès au marché des capitaux et avec lesquels la France entend nouer une relation forte de partenariat dans une perspective de solidarité et de développement durable qui répond à plusieurs objectifs : la consolidation de l'état de droit et l'enracinement de la démocratie, le soutien à une croissance durable fondée sur des économies équilibrées, plus diversifiées et

moins vulnérables, la couverture des besoins sociaux essentiels, la gestion rationnelle du territoire et des ressources et la protection de l'environnement, la promotion du développement participatif et culturel, et la stabilité et l'intégration régionale.

Le périmètre de la ZSP a été modifié lors de la réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s'est tenue le 14 février 2002. Antigua et Barbuda, la Barbade, les Seychelles, St Christophe et Nieves, Ste Lucie, Maurice, la Grenade, la Dominique, St Vincent et les Grenadines n'en font plus partie, tandis que l'intégration du Yémen et du Soudan a été retenue. La ZSP regroupe ainsi désormais les 54 pays suivants :

- Proche Orient : Liban, Territoires autonomes palestiniens, Yémen ;

- Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie ;

- Afrique sub-saharienne et Océan indien : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée-Equatoriale, Kenya, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sao-Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Léone, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe ;

- péninsule indochinoise : Cambodge, Laos, Vietnam ;

- Caraïbes : Cuba, Haïti, République ominicaine ;

- Amérique latine : Surinam ;

- Pacifique : Vanuatu.

Le périmètre de la ZSP est parfois critiqué pour son caractère extensif - alors que les moyens budgétaires ne le sont pas - conduisant à une diminution du volume d'aide mobilisable dans chaque Etat et à une dispersion des priorités . La Zone est en effet plus vaste que l'ancien « champ », représentatif de la zone d'influence française pendant plusieurs décennies et qui comprenant 37 pays. Le gouvernement entend cependant recentrer l'aide française sur l'Afrique et les pays les plus nécessiteux, et la récente redéfinition de l'ampleur de la ZSP s'inscrit dans cette perspective.