Travail, santé et solidarité
I.
Travail
ARTICLE 80
Révision du dispositif d'allègement de
cotisations sociales
ARTICLE 80 bis (nouveau)
Mise en place et transferts aux régions
du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Articles rattachés au budget du travail (rapport spécial de M. Joseph Ostermann, annexe n° 35 au présent rapport).
II. Santé, famille,
personnes handicapées et solidarité
ARTICLE 81
Taxes et redevances au profit de l'AFSSAPS
ARTICLE 82
Mise en place d'un forfait de prise en charge des
dépenses de la CMU complémentaire
Articles rattachés au budget de la santé, famille, personnes handicapées et solidarité (rapport spécial de M. Adrien Gouteyron, annexe n° 36 au présent rapport).