Projet de loi de finances pour 2004 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances)

ARTICLE 44

Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services civils

Commentaire : le présent article, tel que modifié par l'Assemblée nationale, fixe à 9,32 milliards d'euros le montant des mesures nouvelles au titre des dépenses ordinaires des services civils. Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé au présent projet de loi.

Les ouvertures de crédits se présentent ainsi :

(en euros)

	Projet de loi de finances	Texte adopté par l'Assemblée nationale	Variation
Titre I Titre II Titre III Titre IV	4.080.000.000 14.198.217 1.490.165.642 3.796.058.580	4.095.000.000 14.198.217 1.398.403.242 3.817.932.980	+15.000.000 - -91.762.400 +21.874.400
Total	9.380.422.439	9.325.534.439	-54.888.000

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.

ARTICLE 45

Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services civils

Commentaire : le présent article, tel que modifié par l'Assemblée nationale, ouvre, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils, 16,02 milliards d'euros en autorisations de programme, et 6,9 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces dotations sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé au présent projet de loi.

L'Assemblée nationale a modifié les ouvertures proposées de la façon suivante :

Autorisations de programme

(en euros)

	Projet de loi de finances	Texte adopté par l'Assemblée nationale	Variation
Titre V Titre VI	4.238.285.000 11.706.139.000	4.238.335.000 11.783.477.000	+50.000 +77.338.000
Total	15.944.424.000	16.021.812.000	+77.388.000

Crédits de paiement

(en euros)

	Projet de loi de finances	Texte adopté par l'Assemblée nationale	Variation
Titre V Titre VI	1.219.532.000 5.603.972.000	1.219.582.000 5.681.310.000	+50.000 +77.338.000
Total	6.823.504.000	6.900.892.000	+77.388.000

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.

ARTICLE 46

Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services militaires

Cet article a été rattaché aux crédits de la Défense (titre III) et analysé dans l'annexe n° 42 au présent rapport (M. François Trucy, rapporteur spécial).

ARTICLE 47

Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires

Cet article a été rattaché aux crédits de la Défense (titres V et VI) et analysé dans l'annexe n° 41 au présent rapport (M. Maurice Blin, rapporteur spécial).