CHAPITRE II
LE BUDGET
DES TEMPS DIFFICILES
I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Afin d'appréhender de façon correcte et complète l'équilibre tel qu'il résulte du présent projet de loi de finances, différentes présentations complémentaires peuvent en être faites : qu'il s'agisse de celle résultant de l'article d'équilibre, ou de la présentation dite « synthétique ». Il est par ailleurs nécessaire de disposer d'un indicateur retraçant les dépenses réelles ainsi que leur progression.
1. La présentation de l'article d'équilibre
Sous forme simplifiée, l'article d'équilibre se présente comme suit :
(en millions d'euros)
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Ressources nettes des prélèvements |
Dépenses brutes ou plafond de charges |
Solde |
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Budget général (hors remboursements et dégrèvements) Comptes d'affectation spéciale (CAS) Budgets annexes |
294.443 227.828 7.648 16.793 |
350.274 283.659 7.646 16.793 |
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Total opérations définitives |
252.269 |
308.098 |
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Solde opérations définitives (A) |
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- 55.829 |
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Total opérations temporaires (CST) |
61.928 |
61.617 |
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Solde opérations temporaires (B) |
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311 |
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Total général |
314.197 |
369.715 |
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Solde général (A + B) |
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- 55.518 |
L'article d'équilibre fait apparaître les opérations définitives (budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor) et leur solde, puis les opérations temporaires des comptes spéciaux du Trésor et leur solde.
L'intérêt de cette présentation est de montrer le volume total des flux transitant par l'Etat, que ce soit de façon temporaire (opérations d'une durée infra-annuelle et prêts) ou définitive. Ainsi, dans l'article d'équilibre figurant dans le texte initial du présent projet de loi de finances, l'Etat devrait encaisser 314,197 milliards d'euros en 2004, et décaisserait 369,715 milliards d'euros.
2. La présentation synthétique
Cette présentation révèle trois différences essentielles avec la précédente :
- les opérations définitives des comptes d'affectation spéciale ne sont présentées qu'en solde (ce qui minore le « volume » du budget) ;
- les opérations des budgets annexes ne sont retracées ni dans le total des ressources ni dans celui des dépenses puisqu'elles sont, par construction, équilibrées en ressources et en emplois ;
- les dépenses du budget général sont présentées nettes des dépenses d'ordre et des recettes d'ordre, liées à la gestion de trésorerie de l'Etat, ainsi que des remboursements et dégrèvements d'impôts.
(en milliards d'euros)
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LFI 2003 |
PLF 2004 |
Variation
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A. Titre I. Charges de la dette ; hors dépenses et recettes d'ordre |
38,6 |
39,0 |
1,04 |
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B. Budgets civils |
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Titre II. Pouvoirs publics |
0,8 |
0,8 |
0,00 |
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Titre III. Fonctionnement des services |
105,6 |
109,2 |
3,41 |
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Titre IV. Interventions de l'Etat |
75,9 |
79,4 |
4,61 |
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Titres V et VI. Investissements |
12,9 |
13,7 |
6,20 |
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Sous-total B |
195,2 |
203,1 |
4,05 |
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C. Défense |
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Titre III. Fonctionnement |
26,3 |
26,6 |
1,14 |
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Titres V et VI. Investissements |
13,7 |
14,9 |
8,76 |
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Sous-total C |
40,0 |
41,5 |
3,75 |
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D. Total des dépenses du budget général |
273,8 |
283,6 |
3,58 |
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E. Solde des comptes spéciaux du Trésor |
- 1,1 |
- 0,3 |
- 127,27 |
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F. Total des charges |
272,7 |
283,3 |
3,89 |
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G. Recettes nettes |
228,1 |
227,8 |
- 0,13 |
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H. Solde général (G-F) |
- 44,6 |
- 55,5 |
- 24,44 |