B. LES RECETTES
1. L'évolution globale des recettes
Les recettes fiscales, hors dégrèvements et remboursements d'impôts, inscrites pour 250,4 milliards d'euros en loi de finances initiale, ramenées à 242,5 milliards d'euros par la première loi de finances rectificative et portées à 240,9 milliards d'euros par le collectif de décembre, atteignent 240,2 milliards d'euros soit une moins-value de 0,7 milliard d'euros.
Au total, les recettes fiscales nettes du budget général, hors fonds de concours inscrits pour mémoire en loi de finances initiale, sont inférieures de 0,5 % aux prévisions rectifiées. Elles sont inférieures de 10,2 milliards d'euros aux estimations de la loi de finances initiale.
Prévision et exécution en recettes fiscales de l'Etat
(en milliards d'euros)
Pour les recettes non fiscales, les réalisations ont été inférieures aux prévisions rectifiées de 0,2 milliard d'euros.
2. L'évolution des principaux impôts
Les écarts les plus importants par rapport à la loi de finances initiale concernent l'impôt sur le revenu (en raison, en partie, de la diminution de 5 % votée dans le premier collectif budgétaire), la TVA nette et l'IS net. Les recettes non fiscales sont également en baisse sensible. Seuls les prélèvements sur recettes, moins élevés que prévus, ont permis d'enregistrer une plus-value budgétaire.
Décomposition de l'écart en recettes
fiscales
entre exécution 2002 et loi de finances initiale pour
2002
(en millions d'euros )
Concernant les recettes non fiscales, celles-ci s'élèvent à 35,4 milliards d'euros dans la loi de règlement pour 2002. Elles sont inférieures de 2,5 milliards d'euros aux estimations de la loi de finances initiale.
Evaluation des recettes non fiscales
(en milliards d'euros)
