Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.

ANNEXE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

- Pierre VIAUX, Directeur

Commission des recours des réfugiés (CRR)

- M. Jean MASSOT, Président

Ministère des Affaires étrangères

- M. François BARRY-DELONCHAMPS ,
Directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

- M. Philippe BOSSIERE
Directeur adjoint, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

- M. Eric LUBIN ,
Sous-directeur de l'asile et de l'immigration

- M. Francis SAUDUBRAY , Conseiller technique

Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité

- M. Jean GAEREMYNCK , directeur de la population et des migrations

Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

- M. Stéphane FRATACCI , directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Délégué pour la France du Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés

- M. Mohammed BOUKRY ,

Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

- M. Joël THORAVAL , président

- Mme Catherine TEITGEN-COLLY , Rapporteure

Conseil National des barreaux et Conseil de l'ordre de la cour d'appel de Paris

- Maître Didier LIGER , président de la Commission Libertés et droits de l'homme du Conseil national des barreaux

- Mme Françoise MENDEL RICHE

- M. Gilles PIQUOIS

- M. Stephen SUFFREN

France Terre d'Asile

- M. Jacques RIBS , président

- M. Pierre HENRY , directeur général

Coordination française pour le droit d'asile

- M. Gérard SADIK , Comité inter-mouvements auprès des évacués, service oecuménique d'entraide (CIMADE)

- M. Jean HAFFNER , Secours catholique- Mme Maguy PELLERIN , Service social d'aide aux émigrants

Professeur à l'Université de Paris-Sud, Institut d'études de droit public

- M. François JULIEN-LAFERRIÈRE