B. PLUS DE SOUPLESSE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES FAMILLES
1. L'apparition de nouveaux rythmes professionnels
Malgré la relative souplesse du mode de garde par une assistante maternelle, en comparaison de la rigidité de fonctionnement de la grande majorité des crèches, le système semble aujourd'hui inadapté à l'évolution des rythmes professionnels des parents qui, pour beaucoup, exercent chacun une activité à temps complet ou partiel.
En effet, depuis dix ans, les temps et les rythmes de travail des familles ont sensiblement évolué et le temps partiel, la semaine de quatre jours, les horaires atypiques se sont développés. Cette évolution s'est accélérée ces dernières années avec la mise en place de la réduction du temps de travail, qui a introduit une flexibilité plus importante de la vie professionnelle pour de nombreux actifs.
En conséquence, les besoins des familles en matière de garde de leurs jeunes enfants ne sont plus désormais systématiquement synonymes d'un accueil pendant l'intégralité de la journée et cinq jours par semaine, rythme qui constituait auparavant la norme de référence.
2. Une demande de garde accrue
Outre la question des horaires de garde, se pose le problème de l'insuffisance de l'offre, due notamment à l'embellie démographique que connaît la France depuis 1995. Depuis cette date, le nombre de naissances est supérieur à 730.000 par an, alors qu'il avait chuté à 711.000 en 1993 et 1994. Cette « performance » est d'autant plus remarquable que le nombre de femmes en âge de procréer diminue depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, comme le confirme l'Institut national d'études démographiques (INED) 8 ( * ) . En conséquence, avec une moyenne de 1,9 enfant par femme (1,79 en 1999), la France se place au deuxième rang de l'Union européenne, derrière l'Irlande.
La demande des ménages en matière de garde d'enfant a donc sensiblement augmenté. Elle se tourne souvent, en cas d'activité professionnelle des parents, vers les assistantes maternelles, la garde à domicile se révélant, on l'a vu, trop coûteuse pour beaucoup de familles et les places en crèches restant trop rares, malgré les récents efforts budgétaires entrepris en ce domaine.
La demande risque encore de croître avec la mise en place de la future prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Annoncée lors de la conférence de la Famille du 29 avril dernier, la PAJE regroupera en une seule allocation les cinq prestations principales existant dans le domaine de la petite enfance et allégera le coût actuel, pour les familles, de la garde de leurs enfants.
Part du revenu consacré à la garde d'un
enfant
selon le niveau de revenu et le mode de garde
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Revenu mensuel des parents |
1 Smic
|
1,5 Smic
|
2 Smic
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% du revenu consacré aujourd'hui à la garde par une assistante maternelle |
28 % |
18,8 % |
14 % |
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% du revenu consacré à la garde par une assistante maternelle avec la Paje |
12 % |
7,8 % |
5 % |
Source : ministère délégué à la Famille
On attend donc de cette nouvelle prestation une augmentation probable du nombre d'enfants gardés par une assistante maternelle, du fait d'une meilleure solvabilisation des familles, alors même que les capacités d'accueil sont déjà limitées dans certaines régions, notamment le Sud-Est et la région parisienne.
En effet, beaucoup d'assistantes maternelles ne peuvent répondre à la demande des parents, en raison de la rigidité de leur agrément qui ne les autorise actuellement à garder qu'un maximum de trois enfants, quelle que soit la durée de l'accueil.
C'est la raison pour laquelle le présent projet de loi prévoit l'augmentation des capacités d'accueil des assistantes maternelles à trois enfants à temps plein, ce qui autorisera l'accueil en temps partiel d'un nombre plus important d'enfants .
En outre, les assistantes maternelles pourront bénéficier d'un rythme de travail plus régulier , puisque la limite de trois enfants pris en charge ne s'appliquera plus que lorsqu'ils seront gardés simultanément. Ainsi, certains parents pourront ne laisser leur enfant en garde que quelques heures par semaine sans que le revenu de l'assistante maternelle en pâtisse.
* 8 La situation démographique de la France - INED - rapport 2001.