II. ASSISTANTES MATERNELLES : MIEUX ADAPTER L'ACCUEIL À L'ÉVOLUTION DES BESOINS
Le deuxième objectif du présent projet de loi consiste à assouplir les conditions d'accueil des jeunes enfants par les assistantes maternelles.
A. UN MODE DE GARDE APPRÉCIÉ PAR LES FAMILLES ET ENCOURAGÉ PAR LES POUVOIRS PUBLICS
1. Un compromis privilégié entre la crèche et la garde à domicile
Les estimations dont fait état le récent rapport de Mme Frédérique Leprince réalisé à la demande du Haut conseil de la population et de la famille 5 ( * ) , reprises dans les conclusions du groupe de travail « Prestation d'accueil du jeune enfant » 6 ( * ) mis en place par M. Christian Jacob en vue de la préparation de la dernière conférence de la Famille, indiquent que, sur les 2,27 millions d'enfants de moins de trois ans vivant en France métropolitaine :
- 256.000 sont scolarisés en école maternelle, soit un tiers de la tranche des 2-3 ans ;
- 30.600 sont gardés à leur domicile par une employée familiale, avec le bénéfice de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ;
- 457.200, soit environ 20 %, sont accueillis par une assistante maternelle, grâce à l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ;
- 243.600 sont inscrits en crèche, soit 11 % des enfants ;
- 30.000 sont placés à l'aide sociale à l'enfance ;
- enfin, 1,13 million d'enfants sont gardés par l'un des parents, majoritairement la mère, dont 556.000 avec le bénéfice de l'allocation parentale d'éducation (APE) et 400.000 grâce à l'allocation pour jeune enfant (APJE) ;
- le solde, environ 180.000 enfants, est pris en charge par l'entourage, majoritairement par les grands-parents.
Ainsi, il convient de souligner que l'accueil des jeunes enfants se partage très exactement par moitié entre la garde au foyer par l'un des parents et l'accueil assuré par des personnes extérieures.
Dans ce second cas, il apparaît par ailleurs que l'accueil par une assistante maternelle s'avère être le mode de prise en charge privilégié, choisi par 20 % des parents , devant l'école maternelle, la crèche et la garde à domicile assurée par une employée.
Selon une récente étude menée par les services du ministère des Affaires sociales 7 ( * ) , les familles bénéficiaires de l'AFEAMA sont le plus souvent composées de deux actifs occupés, puisque la bi-activité des parents est observée dans plus de neuf cas sur dix. Deux facteurs jouent sur le choix des prestations : le revenu du foyer et la composition de la famille. Ainsi les bénéficiaires de l'APE sont davantage présents dans les tranches de revenus les plus faibles lorsque plusieurs enfants vivent au foyer et ceux de l'AGED se trouvent plutôt dans les tranches les plus élevées. L'AFEAMA concerne, pour sa part, une majorité de familles comportant un ou deux enfants et ayant une position de revenus intermédiaire, soit une proportion importante des familles.
Le choix du mode de garde par une assistante maternelle apparaît donc constituer une solution intermédiaire attractive, notamment en termes de coût et de facilitation d'accès, entre la crèche et la garde à domicile.
Le recours accru à ce mode de garde s'est d'ailleurs confirmé au cours des dernières années, accompagné de la revalorisation régulière de l'AFEAMA, qui s'établit aujourd'hui entre 66 et 203 euros par mois selon les revenus du ménage.
* 5 Frédérique Leprince. L'accueil des jeunes enfants en France, état des lieux et pistes d'amélioration. Février 2003.
* 6 Rapport de propositions du groupe de travail « Prestation d'accueil du jeune enfant ». Février 2003.
* 7 Etudes et résultats de la DREES, n° 217, février 2003.